DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2011.

Du 26 janvier 2011
NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 5 A

Référence de publication : BOC n°12 du 25/3/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R*. 4122-14, R. 4138-65 et R. 4138-66,

Arrête :

Art. 1er.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d\'être accordés pendant l\'année 2011 aux militaires dans les conditions prévues à l\'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cinq cent vingt-six (526).

Art. 2.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l\'article 1^er du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ.
Armée de terre.	140
Marine nationale.	81
Armée de l\'air.	180
Direction générale pour l\'armement.	60
Service du commissariat des armées.	11
Service de santé des armées.	30
Service des essences des armées.	19
Contrôle général des armées.	1
Service d\'infrastructure de la défense.	0
Affaires maritimes.	1
Justice militaire.	3

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean-Pierre ADNET.