ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2011, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.
Du 26 janvier 2011NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 6 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-7, R*. 4122-14 et R. 4138‑73,
Arrête :
Art. 1er.
Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l\'article L. 4139-7 du code de la défense, est fixé à cent vingt-huit (128) au titre de l\'année 2011.
Art. 2.
Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l\'article 1er du présent arrêté, est réparti entre les armées et les formations rattachées ainsi qu\'il suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ATTRIBUÉS. |
Armée de l\'air. | 115 |
Marine nationale. | 5 |
Direction générale de l\'armement. | 5 |
Armée de terre. | 3 |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Jean-Pierre ADNET.