DÉCISION N° 230073/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2011.
Du 26 janvier 2011NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 7 S
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9, R*. 4122-14 et R. 4138-67,
Décide :Art. 1er.
Le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé à cent soixante-dix (170) et est réparti comme suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2011. |
Armée de terre. | 36 |
Marine. | 72 |
Armée de l'air. | 51 |
Direction générale pour l'armement. | 0 |
Service de santé des armées. | 0 |
Service des essences des armées. | 4 |
Service du commissariat des armées. | 5 |
Service d'infrastructure de la défense. | 0 |
Affaires maritimes. | 1 |
Justice militaire. | 1 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Jean-Pierre ADNET.