INSTRUCTION N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 493/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010 relative à la scolarité du diplôme d'état-major.
Du 03 mars 2011NOR D E F T 1 1 5 0 3 7 0 J
L\'instruction n° 493/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010 est modifiée comme suit :
1. Au point 2.1.1. « Statut. ».
Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« - soit officiers sous contrat (OSC) du grade minimum de capitaine, titulaires d\'un diplôme du premier cycle de l\'enseignement supérieur (120 ECTS), rattachés au corps des officiers des armes, et dont la durée du contrat restant après obtention du DEM est supérieure ou égale à la durée de lien au service attachée à ce stage fixée par l\'arrêté du 18 août 2010 modifié, fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. ».
2. Après le point 2.1.7. il est ajouté l\'alinéa suivant :
« Les conditions d\'aptitude médicale (point 2.1.5.) et d\'habilitation (point 2.1.7.) doivent être réunies à la date de clôture des inscriptions fixée au 1er mai précédent l\'admission à l\'EEM. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général,
sous-directeur des études et de la politique,
Bruno HOUSSAY.