Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

DÉCISION N° 340065/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.

Du 28 février 2011
NOR D E F T 1 1 5 0 3 8 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11026/DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 2003 relative à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°13 du 01/4/2011

La circulaire n° 11026/DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 2003 modifiée, relative à l\'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers de l\'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps d\'armée,
directeur des ressources humaines de l\'armée de terre,

Philippe RENARD.