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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la compagnie et de la brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Metz (57) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie de l'air de Dijon (21) et de la brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Nancy (54).

Du 24 mai 2011
 NOR D E F G 1 1 5 0 9 5 4 A

Référence(s) :

Code de la défense.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Arrêté du 09 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°27 du 08/7/2011

1.

La compagnie et la brigade motorisée de gendarmerie de l\'air de Metz (57) sont dissoutes à compter du 1er septembre 2011. Corrélativement sont créées la compagnie de gendarmerie de l\'air de Dijon (21) et la brigade motorisée de gendarmerie de l\'air de Nancy (54) à la même date.

2.

La circonscription de la compagnie de gendarmerie de l\'air de Dijon (21), nouvellement créée, est précisée en annexe.

3.

Les officiers, gradés et gendarmes de la compagnie de gendarmerie de l\'air de Dijon (21) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13. à R. 15-2. et R. 15-23.6° du code de procédure pénale (1).

4.

 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants : 

Gérard LONGUET.


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Claude GUÉANT.


Annexe

Annexe.