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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
division « soutien logistique interarmées »
NOR D E F E 1 1 5 2 8 0 9 Z
AUTRE à l'instruction n° 120/DEF/EMA/SLI/SDO du 28 septembre 2010 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense.
Du 04 février 2011NOR D E F E 1 1 5 2 8 0 9 Z
L\'instruction n°120/DEF/EMA/SLI/SDO du 28 septembre 2010 est modifiée comme suit:
1. Annexe V., « Tableau A ».
Au point 1.
Après:
« Le coût en euros est obtenu à partir de la distance totale du voyage (D = somme kilométrique de toutes les étapes) selon le principe suivant : » ;
Au lieu de :
« si D < 8 000 km » ;
Lire :
« si D < 8 000 km Prix (Euros) = 0,2 x (0.8 x D) ».
2. Remplacer l\'imprimé N° 123*/T.M.5 par l\'imprimé N°123*/T.M.5 ci-joint.
3. Remplacer l\'imprimé N° 123*/T.M.6 par l\'imprimé N°123*/T.M.6 ci-joint.