Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attaché ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 fixant la liste des diplômes exigés des candidats à l'intégration dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 10. et 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

La date limite de dépôt des dossiers est le 28 février 2011 inclus.

La commission prévue à l\'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé se réunira la première quinzaine d\'avril 2011.

À l\'issue de l\'examen des dossiers, les résultats seront communiqués le 30 mai 2011. Le classement se fera par ordre alphabétique.

L\'intégration dans le corps des ingénieurs militaires d\'infrastructure se fera à la date du 1^er septembre 2011.

Art. 2.

 

les demandes d\'intégration dans le corps des ingénieurs militaires d\'infrastructure doivent être adressées à l\'attention de monsieur le directeur central du service d\'infrastructure de la défense. Elles doivent comprendre :

• l\'accord du directeur des ressources humaines de l\'armée, service ou direction dont relève l\'agent ;
  
• la copie du document/diplôme civil ou diplôme militaire justifiant les compétences requises au titre de l\'article 29. du décret du 20 octobre 2010 complété de l\'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé ;
  
• un état signalétique et des services ou un relevé des états de service ;
  
• une lettre de motivation ;
  
• une copie des cinq derniers bulletins de notation interarmées des officiers.

Art. 3.

 

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel des armées.