ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 23 février 2011NOR D E F P 1 1 5 0 3 4 2 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :
Art. 1er. Le tableau figurant en annexe VII. est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le sous-directeur,
Olivier LANDOUR.
Annexe
ANNEXE VII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE.
I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
Chef de bureau ou assimilé. | |||
Conseiller personnels civils. | Inspection des armées. | 1 | 30 |