L'instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001 est modifiée comme suit :

1. Dans le sommaire.

1.1. Remplacer :

« 2.4. Gendarmerie.

2.4.1. Organisation de la représentation des présidents de catégories.

2.4.2. Formations et organismes au sein desquels sont élus des présidents de catégories.

2.4.3. Modalités de vote par correspondance.

2.4.4. Moyens mis à disposition pour l'exercice du mandat.

2.4.5. Représentation des membres des commissions participatives.

2.4.6. Organismes et formations au sein desquels sont formées les commissions participatives « groupement ou assimilé » ; 

Par : 

« 2.4. Gendarmerie ( supprimé ). ».

1.2. Remplacer le point 2.5. « Délégation générale pour l'armement. » par le point 2.5. « Direction générale de l'armement. ».

2. Au point 2.1.4.

2.1. Remplacer :

« Des membres de droit :

• le commandant de la formation ou de l'organisme, président de la commission ;

• les présidents des officiers et des sous-officiers ;

• le président des engagés volontaires ;

• un membre de la commission hygiène et prévention des accidents, désigné par son président. » ;

Par :

« Des membres de droit :

• le commandant de la formation ou de l'organisme, président de la commission ;

• les présidents des officiers et des sous-officiers ;

• le président des engagés volontaires ;

• les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre affectés à la formation ;

• un membre de la commission hygiène et prévention des accidents, désigné par son président. ».

2.2. Remplacer :

« Des membres associés :

• le chef du bureau recrutement-reconversion et condition du personnel, officier condition du personnel ;

• les membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire affectés à la formation ;

• à titre informatif, des personnes susceptibles d'apporter un concours du fait de leurs compétences, notamment les chefs de service concernés par les problèmes traités à l'ordre du jour. » ;

Par:

« Des membres associés :

• le chef du bureau recrutement-reconversion et condition du personnel, officier condition du personnel ;

• à titre informatif, des personnes susceptibles d'apporter un concours du fait de leurs compétences, notamment les chefs de service concernés par les problèmes traités à l'ordre du jour. ».

3. Au point 2.2.4.

3.1. Remplacer :

« Elle comprend comme membres de droit :

• le commandant ou officier en second ou le directeur adjoint ;

• le commandant adjoint équipage ou l'officier chargé du service courant ;

• les présidents de catégories de la formation ou de l'organisme. » ;

Par :

« Elle comprend comme membres de droit :

• le commandant ou officier en second ou le directeur adjoint ;

• le commandant adjoint équipage ou l'officier chargé du service courant ;

• les présidents de catégories de la formation ou de l'organisme ;

• les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la marine affectés à la formation ou à l'organisme. ».

3.2. Remplacer :

« Sont membres associés de la commission participative :

• les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la marine affectés à la formation ou à l'organisme ;

• s'il y a lieu, les représentants de chaque commission participative de la marine localisée sur le même site ou dans le même port. » ;

Par :

« Sont membres associés de la commission participative s'il y a lieu, les représentants de chaque commission participative de la marine localisée sur le même site ou dans le même port. ».

4. Au point 2.3.4.

4.1. Remplacer :

« Des membres de droit :

• le commandant de la formation ou le chef de l'organisme et son adjoint ;

• les présidents de catégories des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang ainsi que leurs suppléants. » ;

Par :

« Des membres de droit :

• le commandant de la formation ou le chef de l'organisme et son adjoint ;

• les présidents de catégories des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang ainsi que leurs suppléants ;

• les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air affectés à la formation ou à l'organisme. ».

4.2. Remplacer :

« Des membres associés :

• les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air affectés à la formation ou à l'organisme ;

• à titre informatif, des personnes susceptibles d'apporter un concours du fait de leurs compétences, notamment les chefs de service concernés par les problèmes traités à l'ordre du jour. » ;

Par :

« Des membres associés : à titre informatif, toute personne susceptible d'apporter un concours du fait de ses compétences, notamment les chefs de service concernés par les problèmes traités à l'ordre du jour. ».

5. Remplacer le point 2.4. par « 2.4. Gendarmerie (supprimé). ».

6. Dans tout le point 2.5., remplacer « délégation générale pour l'armement » par « direction générale de l'armement ».

7. Au point 2.7.4.

7.1. Remplacer :

« Sont membres de droit :

• le chef de subdivision, président ;

• le chef du personnel ;

• l'officier chargé de la fonction HSCT ou son suppléant ;

• les présidents de catégorie. » ;

Par :

« Sont membres de droit :

• le chef de subdivision, président ;

• le chef du personnel ;

• l'officier chargé de la fonction HSCT ou son suppléant ;

• les présidents de catégorie ;

• tous les membres du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées affectés dans la subdivision. ».

7.2. Remplacer :

« Sont membres associés :

• tous les membres du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées affectés dans la subdivision ;

• à titre consultatif, des personnes susceptibles d'apporter un concours du fait de leurs compétences en fonction de l'ordre du jour. » ;

Par :

« Est membre associé, à titre consultatif, toute personne susceptible d'apporter un concours du fait de ses compétences en fonction de l'ordre du jour. ».

8. Au point 3.3.

8.1. Remplacer :

« Sont membres de droit :

• le commandant en second ou le cadre qui en tient lieu ;

• le ou les présidents de catégories ;

• s'il y a lieu, le commandant ou le chef ainsi que les présidents de catégories des formations ou organismes subordonnés à l'OIA ou OVIA lorsqu'une commission participative n'a pas été constituée en leur sein. » ;

Par :

« Sont membres de droit :

• le commandant en second ou le cadre qui en tient lieu ;

• le ou les présidents de catégories ;

• s'il y a lieu, le commandant ou le chef ainsi que les présidents de catégories des formations ou organismes subordonnés à l'OIA ou OVIA lorsqu'une commission participative n'a pas été constituée en leur sein ;

• les membres titulaires et suppléants des divers conseils de la fonction militaire, affectés dans l'organisme ou dans la formation. ».

8.2. Supprimer « Sont membres associés : les titulaires et suppléants des divers conseils de la fonction militaire, affectés dans l'organisme ou dans la formation. ».