Dans l\'attente de la parution de l\'arrêté prévu à l\'article 4 du décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, l\'école du Val-de-Grâce (EVDG) dispose pour accomplir sa mission de formation des centres de formation de médecine aéronautique (CFMA), de médecine navale (CFMN) et opérationnelle santé (CFOS).

1. ORGANISATION.

Le CFMA, le CFMN et le CFOS dépendent organiquement, fonctionnellement et pédagogiquement du directeur de l\'EVDG. Ils sont décrits dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) au sein de l\'EVDG.

2. SUBORDINATION.

Les centres de formation font partie du département de la préparation milieu et opérationnelle (DPMO) de l\'EVDG.

3. MISSIONS.

Le chef du DPMO a pour mission de mettre en œuvre, de superviser et de coordonner toutes les actions de formations milieux et opérationnelles concernant le personnel dépendant des organismes et des unités du service de santé des armées.

4. Infrastructure.

Placé sous l\'autorité d\'un directeur des études, les centres de formation sont localisés sur :

• l\'îlot Percy, au sein de l\'hôpital d\'instruction des armées (HIA) Percy centre principal d\'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN), pour le centre de formation de médecine aéronautique ;
  
• le site Sainte-Anne, au sein de l\'îlot Sainte-Anne pour le centre de formation de médecine navale ;
  
• l\'institut de recherche biomédicale des armées antenne de Marseille et l\'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, pour le centre de formation opérationnelle santé.

Ce positionnement au sein ou à proximité de formations du service de santé bénéficiant d\'une reconnaissance scientifique et technique, d\'un réseau dans le domaine concerné favorisera l\'implantation des centres de formation. Les directeurs des études concernés veilleront tout particulièrement à entretenir des relations privilégiées avec les autorités de ces formations.

5. Fonctionnement.

Les centres seront abonnés aux formations sur lesquelles ils sont implantés pour leur fonctionnement quotidien. Ils utiliseront également les locaux et moyens pédagogiques :

• de l\'HIA Percy CPEMPN et au besoin de l\'institut de recherche biomédicale des armées pour le centre de formation de médecine aéronautique ;
  
• de l\'HIA Sainte-Anne et de l\'école du personnel paramédical des armées pour le centre de formation de médecine navale ;
  
• de l\'institut de recherche biomédicale des armées antenne de Marseille et de l\'école du service de santé des armées de Lyon-Bron pour le centre de formation opérationnelle santé.

L\'EVDG établira avec chaque formation d\'accueil une convention afin de formaliser les modalités pratiques de fonctionnement.

6. Automatisation.

Les codes conception, réalisation, étude d\'organisation (CREDO) de ces formations, sont les suivants :

CFMA	05 E1 124
CFMN	05 E1 125
CFOS	05 E1 126

7. Entrée en vigueur.

Cette décision prend effet à compter du 1^er mars 2011 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de cette décision fera l\'objet d\'un compte-rendu à la sous-direction « ressources humaines », bureau « politique de formation ».

Cette décision annule et remplace les décisions n° 5049/DEF/DCSSA/RH/PF du 19 avril 2010 et n° 6088/DEF/DCSSA/RH/PF du 6 mai 2010.