Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-7116-2011/DEF/CEMM portant abrogation de texte.

Du 01 mars 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 3 2 3 S

Référence de publication : BOC n°14 du 08/4/2011

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction n° 265/DEF/CEMM du 19 décembre 2005 relative aux crédits de représentation des autorités maritimes.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.