ARRÊTÉ portant création de la brigade de gendarmerie de l'air de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).
Du 14 juin 2011NOR D E F G 1 1 5 1 0 5 2 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale (1), notamment ses articles 15. et R. 15-22. à R. 15-26. ;
Vu l\'arrêté du 9 mai 2006 (A) relatif à l\'organisation et au service de la gendarmerie de l\'air,
Arrêtent :
Art. 1er.
La brigade de la gendarmerie de l\'air de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie) est créée à compter du 1er juin 2011.
Art. 2.
Art. 3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.
Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration,
Claude GUÉANT.