Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de procédure pénale ⁽¹⁾, notamment ses articles 15., 16., 20., R. 13. à R. 15-2. ;

Vu le code de justice militaire - Partie législative, notamment ses articles 477. , L. 211-3. et L. 211-4. ;

Vu l\'arrêté du 9 mai 2006 ^(A) relatif à l\'organisation et au service de la gendarmerie de l\'air, 

Arrêtent :

Art. 1er.

 

La brigade de la gendarmerie de l\'air de Libreville (Gabon) est créée à compter du 1^er juin 2011.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes, désignés comme officiers de police judiciaire en application de l\'article 16. du code de procédure pénale ⁽¹⁾, exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire des forces armées dans les conditions fixées par l\'article L. 211-3. du code de justice militaire. Les gendarmes, désignés comme agents de police judiciaire en application de l\'article 20. du code de procédure pénale ⁽¹⁾ agissent dans les conditions fixées par l\'article L. 211-4. du code de justice militaire. 

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.