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Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à la médaille d'outre-mer.

Du 06 mai 2010
NOR D E F M 1 0 5 0 8 6 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.14.

Référence de publication : BOC n°23 du 04/6/2010

Le délégué général pour l\'armement, le secrétaire général pour l\'administration, le chef d\'état-major de l\'armée de terre, de la marine, de l\'armée de l\'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur du service de santé des armées, le directeur du service des essences des armées, le directeur de la poste interarmées peuvent donner délégation aux commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, pour signer tous actes relatifs à l\'attribution de la médaille d\'outre-mer avec agrafe.

Les brevets correspondants, non numérotés, seront pourvus du sigle de la formation, service ou direction de rattachement.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.