L\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

L\'EMS 2 est sanctionné par la délivrance au brevet technique (BT).

1. Brevet technique.

Le brevet technique (BT) sanctionne une formation, en relation avec les besoins du service, dispensée à des officiers destinés à tenir des emplois de responsabilités requérant une formation scientifique, technique ou administrative de haut niveau.

1.1. Conditions de candidature.

Le directeur central du service des essences des armées arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT débutant en 2011.

1.2. Dossiers de candidature.

La constitution du dossier de candidature est définie dans l\'instruction de référence.

Dès la diffusion de la liste des officiers autorisés à se présenter, leurs dossiers de candidature doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées, cellule « épreuves-formation PM », pour le 22 avril 2011 terme de rigueur.

1.3. Organisation du brevet technique.

La commission d\'attribution du brevet technique :

• examine les dossiers des candidats ;
  
• auditionne les candidats (présentation par les candidats des deux sujets de mémoires envisagés et le cas échéant, des deux formations souhaitées).

Les candidats détachés, en opérations extérieures ou affectés outre-mer pourront éventuellement être auditionnés lors d\'une session extraordinaire.

Date à définir au courant du deuxième trimestre de l\'année 2011.

Après l\'examen des dossiers et l\'audition des candidats, la commission d\'attribution du brevet technique :

• peut accepter une des formations et/ou l\'un des sujets proposés par les candidats et formuler un avis au directeur central qui arrête la formation à suivre et/ou le mémoire à produire des candidats ;
  
• peut refuser les formations et/ou les sujets proposés et en proposer une et/ou un en remplacement. Elle formule un avis au directeur central qui arrête la formation à suivre et/ou le mémoire à produire par les candidats ;
  
• peut refuser les formations et/ou les sujets proposés et ajourner le candidat. Elle formule un avis au directeur central qui arrête la décision.

1.4. Cycle de formation.

Région de gendarmerie d\'Île-de-France.

Conformément aux articles 6. et 13. de l\'instruction de référence, le cycle de formation est adapté en fonction du statut et du niveau universitaire des candidats retenus.

Avant son entrée en formation, le candidat aura pris connaissance du décret relatif au lien en service et signé la reconnaissance de lien au service d\'une durée de 4 ans à l\'issue de l\'obtention du BT.

Tout candidat doit obtenir l\'examen normal de sortie de l\'établissement dont il a suivi la scolarité.

En cas d\'échec à la formation universitaire, le candidat ne sera pas autorisé à présenter son mémoire de BT et donc à prétendre de fait à l\'obtention dudit BT. Dans ce cadre-là, la commission peut inviter le candidat à représenter le diplôme universitaire à ses frais.

Les candidats doivent présenter un mémoire durant la seconde année du cycle du brevet technique permettant, après audition et délibération de la commission d\'attribution, l\'obtention dudit BT par décision du directeur central.

À la soutenance du mémoire, le commission du BT peut demander soit :

• un complément d\'informations qui fera de nouveau l\'objet d\'une audition dans un délai de 6 mois ;
  
• demander au candidat de ré-étudier le sujet et de le présenter à nouveau l\'année suivante ;
  
• proposer d\'ajourner définitivement le candidat.

1.5. Attribution du brevet technique.

Les modalités d\'attribution figurent à l\'article 7. de l\'instruction de seconde référence.

2. Texte abrogé.

La circulaire n° 2252/DEF/DCSEA/SDA2/RFR/512.24 du 24 avril 2009 ⁽¹⁾ relative à l\'enseignement militaire supérieur - admission au cycle de formation 2010-2012 du brevet technique est abrogée.