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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

DÉCISION N° 2015/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG portant radiation d'un texte inséré au Bulletin officiel des armées.

Du 25 mars 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 5 1 8 S

Référence(s) : Décret N° 2009-17 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Référence de publication : BOC n°16 du 22/4/2011

Le texte ci-après est radié de la table 520-0.1.1 de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées :

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

le commissaire colonel,
sous-directeur « réglementation-études juridiques »,

Michel MASFAYON.