INSTRUCTION N° 1106/DEF/EMAT/PRH/DS relative au pilotage des natures de filières technique guerre électronique du domaine de spécialités renseignement, relations internationales, guerre électronique et à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers des natures de filière technique guerre électronique.
Abrogé le 09 juin 2006 par : DÉCISION N° 410/DEF/EMAT/PRH/DS portant abrogation de textes. Du 10 juillet 1998NOR D E F T 9 8 6 1 0 9 7 J
Préambule.
La guerre électronique (GE) appartient au domaine de spécialités renseignement, relations internationales, guerre électronique (RENS-RI-GE).
L'objectif de l'armée de terre est de former un personnel sous-officier, spécialiste GE, apte à tenir des fonctions au sein des différents systèmes de GE, fixes ou mobiles, tactiques ou stratégiques.
L'instruction de référence fixe les règles essentielles relatives à la formation individuelle du personnel non officier sous contrat ou de carrière. La présente instruction, qui porte exclusivement sur la formation de spécialité, définit les modalités d'application pour le personnel sous-officier appartenant aux natures de filières guerre électronique.
La GE est un domaine complexe, en constante évolution. La formation du sous-officier spécialiste doit ainsi pouvoir être adaptée en permanence aux mutations stratégiques, tactiques et technologiques.
Par ailleurs, cette formation est souvent inter-armées.
La présente instruction a donc pour objectifs :
d'établir les grandes lignes directrices de la formation du personnel sous-officier spécialiste de la GE ;
de permettre d'accompagner les évolutions de la GE ;
de s'inscrire, le cas échéant, dans un cadre interarmées.
Une circulaire d'application ayant pour objet de définir l'organisation de la formation individuelle de spécialité, paraîtra sous le timbre de l'état-major de l'armée de terre, bureau chargé des programmes et des systèmes de communication (pilote des spécialités GE).
1. Description des natures de filières guerre électrique.
La GE comprend les natures de filières suivantes :
analyste/décodeur ;
détection et analyse des signaux électromagnétique (DASEM) ;
interception, localisation, brouillage, systèmes (ILBS) ;
linguiste d'écoute (LE).
Les évolutions du domaine qui ne manqueront pas de se produire à court et moyen termes auront des conséquences sur les natures de filières GE, imposant des modifications.
Après étude par le pilote des spécialités GE, les modifications jugées nécessaires sont validées par le comité de pilotage et le comité d'évaluation des spécialités GE, puis sont approuvées par l'état-major de l'armée de terre.
Ces modifications sont diffusées dans le cadre de la circulaire d'application. Les évolutions importantes font l'objet d'un modificatif à la présente instruction.
2. Dispositif de pilotage.
2.1. Pilote des spécialités guerre électronique.
Le pilote des spécialités GE est le bureau chargé des programmes et des systèmes de communication de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
Il constitue le niveau de synthèse des conséquences des évolutions liées aux études sur les spécialités et la formation.
Il est le point de passage obligé de toute demande de création, de suppression ou de modification touchant les natures de filières GE ou la formation de spécialité.
Le pilote des spécialités GE :
recueille les informations sur les besoins en ressources humaines liées aux différentes études ;
constitue si nécessaire des groupes de travail (GT) particuliers ;
met en œuvre la méthodologie de description des natures de filières GE et de la formation ;
anime les comités de pilotage et les comités d'évaluation ; en finance les frais associés ;
propose à la décision du sous-chef ressources humaines, organisation de l'EMAT, les décisions majeures d'évolution ;
accompagne la mise en œuvre des évolutions ;
recueille l'avis des employeurs sur leur satisfaction des itinéraires professionnels, des cursus et des contenus de formation ;
suit et favorise la coordination interarmées pour la formation des spécialistes GE.
2.2. Comité de pilotage des spécialités guerre électronique.
Le comité de pilotage des spécialités GE est une structure de synthèse et de concertation, animée par le pilote des spécialités GE.
A ce titre, le comité de pilotage :
se compose des acteurs de tous les niveaux, la participation à chaque réunion étant définie en fonction de l'ordre du jour ;
se réunit une fois l'an (au minimum), généralement en novembre ;
valide les études menées par les GT, planifie les études à lancer ;
se prononce sur les évolutions des natures de filières GE et des actions de formation s'y rapportant ;
s'assure de la faisabilité en gestion des évolutions étudiées ;
contrôle la prise en compte de l'ensemble des facteurs dans l'étude des évolutions.
2.3. Comité d'évaluation des spécialités guerre électronique.
Le comité d'évaluation est une structure d'évaluation annuelle des actions menées au sein de la partie GE du domaine renseignement, relations internationales, guerre électronique (RENS-RI-GE), animée par le pilote des spécialités GE.
A ce titre, le comité d'évaluation :
se compose des acteurs du comité de pilotage auxquels s'ajoutent les employeurs ;
se réunit une fois l'an, avant le mois de mai ;
réalise un point de situation des évolutions de la GE décidées pendant l'année écoulée et en cours ;
recueille l'avis des employeurs sur l'adaptation des natures de filières GE et de la formation aux besoins opérationnels ;
s'assure de la cohérence des actions entreprises par rapport à l'ensemble du domaine RENS-RI-GE ;
oriente les études à mener sur l'année à venir.
2.4. Acteurs du dispositif de pilotage.
Participent au dispositif de pilotage les organismes suivants :
Etat-major des armées (EMA), division emploi.
EMAT, bureau chargé de la préparation opérationnelle.
EMAT, bureau planification des ressources humaines (BPRH).
Commandement de la force d'action terrestre (CFAT).
Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT).
Direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).
Direction du renseignement militaire (DRM), sous-directions recherche et ressources humaines (SDR, SDH).
Ecole supérieure et d'application des transmissions (ESAT).
Ecole interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL).
Brigade de renseignement et de guerre électronique (BRGE).
44e régiment de transmissions.
54e régiment de transmissions.
785e compagnie de guerre électronique.
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Les acteurs du dispositif de pilotage sont susceptibles d'évoluer en fonction des transformations des natures de filières GE.
3. Description des cursus professionnels des natures de filières guerre électronique.
3.1. Cursus.
3.1.1. Ecole nationale des sous-officiers d'active et organismes de formation de spécialité.
A l'issue de la formation générale de premier niveau à l'ENSOA, l'engagé volontaire sous-officier (EVSO), qu'il soit d'origine directe ou semi-directe, est orienté vers la formation de spécialité de premier niveau sanctionnée par un certificat technique de premier degré (CT 1).
La préparation au CT 1 se déroule dans un organisme de formation de spécialité propre à chaque nature de filière. Cet organisme est soit interne à l'armée de terre, soit interarmées.
En cas d'échec à la formation de spécialité de premier niveau, le sous-officier est réorienté de préférence dans une autre nature de filière GE.
3.1.2. Affectation en unité de guerre électronique.
Après l'obtention du CT 1, le sous-officier est affecté en unité de GE, tactique ou stratégique, fixe ou mobile.
Il y tient des fonctions de niveau d'emploi 21 (NE 21), répertoriées au descriptif des emplois et de la formation de l'armée de terre (TTA 129), dans sa nature de filière.
L'aptitude à tenir cet emploi est sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude no 1 (CVA 1) et du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT).
3.1.3. Stage de deuxième niveau.
Une fois les conditions remplies, conformément à l'instruction de référence, le sous-officier peut accéder à la formation de deuxième niveau.
La réussite à l'épreuve d'accès de deuxième niveau (EA 2) donne accès à un stage sanctionné par l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).
Ce stage se déroule en général dans l'organisme de formation de spécialité où a eu lieu le CT 1.
Le sous-officier titulaire du BSTAT peut alors tenir des fonctions NE 31 puis NE 32, répertoriées au TTA 129.
3.2. Changements d'orientation en cours de carrière (passerelles).
3.2.1. Au sein des natures de filières guerre électronique.
Dans le cadre des conditions de changement d'orientation de carrière prévues aux articles 12 et 13 de l'instruction de référence, des conditions particulières de changement de nature de filière au sein des filières GE peuvent être proposées.
Ces changements sont destinés à valoriser le cursus de carrière du sous-officier de la GE et à faciliter la gestion du personnel de ce domaine en évolution permanente.
Ces conditions particulières sont définies dans la circulaire d'application.
3.2.2. A l'intérieur du domaine renseignement, relations internationales, guerre électronique.
Le sous-officier autre que GE du domaine RENS-RI-GE peut accéder de façon privilégiée aux natures de filières GE, la cohérence à l'intérieur du domaine étant forte.
Des réorientations directes vers un BSTAT GE ou l'attribution d'une qualification GE sont envisageables, en fonction de l'affectation, de la nature de filière et des compétences du sous-officier. Cependant la technicité de certaines natures de filières GE peut imposer au sous-officier de recommencer un cycle complet de formation (BSAT, BSTAT), une simple formation d'adaptation ne pouvant suffire.
La DPMAT, en concertation avec le pilote des spécialités GE, est chargée de déterminer, au cas par cas, l'opportunité d'une telle réorientation et le type de formation adéquat.
3.2.3. D'autres domaines vers les natures de filières guerre électronique.
Un certain nombre de sous-officiers dans l'armée de terre possèdent des compétences, en particulier linguistiques, de nature à les faire accéder aux natures de filières GE.
Les conditions d'accès, en particulier les compétences recherchées, et la sélection des candidats sont définies dans la circulaire d'application, après validation par le comité de pilotage et le comité d'évaluation des spécialités GE.
4. Formation de spécialité.
4.1. Type de formation.
Fondée sur l'instruction de référence, la formation de spécialité repose sur trois types de formation :
la formation de base ;
la formation complémentaire ;
la formation d'adaptation.
4.1.1. La formation de base.
Propre au domaine RENS-RI-GE, cette formation doit permettre au sous-officier d'acquérir les connaissances communes à l'ensemble des filières de ce domaine.
4.1.2. La formation complémentaire.
Propre à sa nature de filière, cette formation permet au sous-officier d'acquérir au niveau 1 et au niveau 2 les connaissances spécifiques de cette nature de filière.
4.1.3. La formation d'adaptation.
Dispensée en unité opérationnelle, cette formation a pour objet de faire acquérir au sous-officier des connaissances spécifiques sur un matériel ou une technique d'exploitation particuliers.
4.2. Buts généraux de la formation de spécialité.
4.2.1. Formation de premier niveau.
La formation de premier niveau vise à faire acquérir les connaissances générales en renseignement, en guerre électronique et dans la nature de filière du sous-officier.
Elle doit être axée sur sa capacité à tenir son premier emploi au sein des systèmes de guerre électronique.
4.2.2. Formation de deuxième niveau.
La formation de deuxième niveau vise à développer les connaissances en renseignement et en guerre électronique. Elle est dispensée à la fois dans le cadre de la préparation à l'épreuve d'accès de la formation de spécialité (EA 2/FS) et dans celui du stage.
Elle a pour objet de faire approfondir au sous-officier les connaissances spécifiques à sa nature de filière et de développer sa capacité à tenir des fonctions de responsabilité au sein des systèmes fixes ou mobiles de guerre électronique.
4.3. Responsabilités en matière de formation.
4.3.1. Etat-major de l'armée de terre.
L'EMAT détermine la politique de formation qui se traduit par des objectifs à moyen terme (cinq ans et au-delà) et élabore les directives correspondantes.
4.3.2. Commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
Le COFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT.
4.3.3. Organismes de formation de spécialité.
Ces organismes sont responsables de l'élaboration des cours par correspondance (CPC) ainsi que de l'élaboration et de la réactualisation des programmes. La validation des programmes est du ressort des autorités de tutelle des organismes de formation de spécialité, avec, le cas échéant, le COFAT et le pilote des spécialités GE.
Lorsqu'un organisme interarmées est responsable de la formation, celle-ci s'inscrit, pour le personnel de l'armée de terre, dans le cadre fixé par l'instruction de référence.
4.3.4. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.
La DPMAT décline les objectifs fixés par l'EMAT, en déduit le flux du personnel à former et assure la mise en formation.
4.3.5. Modifications dans la répartition du contenu de la formation entre organismes chargés de la formation de spécialité.
Après étude par le pilote des spécialités GE, puis validation par le comité de pilotage et le comité d'évaluation des spécialités GE, des modifications ou des réaménagements sont possibles dans la répartition du contenu de la formation entre organismes chargés de la formation de spécialité.
Lorsque ces modifications s'avèrent nécessaires, leurs modalités sont diffusées dans le cadre de la circulaire d'application.
5. Dispositions particulières.
La présente instruction prend effet le 1er septembre 1998 et abroge les textes suivants à cette même date :
l'instruction no 8700/DEF/EMAT/RRI/OMI du 27 septembre 1990 modifiée relative aux certificats techniques des 1er et 2e degrés « analyste » et « décodeur-décrypteur » ;
l'instruction no 9700/DEF/DIR/TRANS/FS/2 du 6 décembre 1991 relative à la formation technique de spécialité du personnel non officier sous contrat ou de carrière dans les spécialités de la guerre électronique de la branche 03 ;
la circulaire no 841/DEF/EMAT/B/TELEC/GE/30 du 17 août 1995 relative à la formation des sous-officiers domaine de spécialité « renseignement, guerre électronique » filière « technique guerre électronique, linguiste ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major ressources humaines-organisation,
Louis ZELLER.