Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 1 5 0 3 4 4 Z
AUTRE à la circulaire n° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative à la procédure d'habilitation des officiers suppléants des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air pour la réception des actes d'engagement.
Du 01 avril 2011NOR D E F E 1 1 5 0 3 4 4 Z
La circulaire n° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 18 mars 2011 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'intitulé de la circulaire.
Au lieu de :
« réceptoin » ;
Lire : « réception ».
2. Au troisième alinéa du point 2.
Au lieu de :
« La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées. » ;
Lire :
« 3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées. ».