DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins
NOR D E F E 1 1 5 0 5 8 8 A
ARRÊTÉ N° 646/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant dissolution de foyer d'un organisme de la logistique santé.
Du 28 mars 2011NOR D E F E 1 1 5 0 5 8 8 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense et notamment les articles R. 3412-1. à R. 3412-20. ;
Vu l'instruction n° 1212/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers des organismes de la logistique santé et notamment son article 6.,
Arrête :
Art. 1er.
Le foyer de l\'école du service de santé des armées de Bordeaux est dissous à compter du 31 mai 2011.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,
Rémy MEESEMAECKER.