Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

INSTRUCTION N° 2239/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées et portant dissolution de la direction du commissariat de l'opération Trident.

Du 04 avril 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 5 3 8 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°15 du 15/4/2011

À compter du 1^er mai 2011, l\'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 est modifiée comme suit.

1. Au point 2.1.13. « Les directions du commissariat en opérations extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national. ».

1.1. Au deuxième alinéa, remplacer « cinq » par « quatre ».

1.2. Supprimer le septième alinéa.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire colonel,
sous-directeur réglementation-études juridiques,

Michel MASFAYON.