Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre I^er de la partie 4 ;

Vu le décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4., 7., 8., 9., 12. (5.) et 19. ;

Vu le décret n^o 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié relatif aux titres et diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au deuxième alinéa de l\'article premier. de l\'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « l\'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l\'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude exigées des candidats aux concours d\'admission dans les écoles militaires d\'élèves officiers de carrière de l\'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l\'armée de terre ».

Art. 2.

 

Le second alinéa de l\'article 2. de l\'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les concours prévus aux 3. et 4. de l\'article 4. du décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé comportent une présélection sur dossier, des épreuves sportives et un entretien. »

Art. 3.

 

Au dernier alinéa de l\'article 3. de l\'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « du 3. de l\'article 4. » sont remplacés par les mots : « du 3. et du 4. de l\'article 4. ».

Art. 4.

 

À l\'article 4. de l\'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « commandants des régions terre » sont remplacés par les mots : « commandants des régions terre ou autres autorités territoriales ».

Art. 5.

 

Au huitième alinéa de l\'article 18. de l\'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « l\'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l\'arrêté du 23 décembre 2009 déjà mentionné ».

Art. 6.

 

L\'article 19. de l\'arrêté du 5 août 2009 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.  I.  Phase de présélection des candidats :

1. Pour le concours sur titres prévu au 3. de l\'article 4. du décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé, la commission de présélection comprend :

Le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, président ;

Un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;

Un officier supérieur du bureau recrutement et un officier supérieur du bureau études-évaluation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;

Un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ;

Trois personnalités choisies parmi des professeurs d\'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d\'un doctorat, dont le directeur général de l\'enseignement et de la recherche (DGER) des écoles de Coëtquidan ou son représentant.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

La commission est chargée d\'examiner les dossiers de candidature, dont la composition est précisée en annexe III.

À l\'issue de ces travaux, la commission prévue à l\'article L. 4136-3. du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l\'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d\'une année sur l\'autre.

2. Pour le concours sur titres prévu au 4. de l\'article 4. du décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé, la commission de présélection comprend :

Le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre président ;

Un officier du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;

Un officier du bureau recrutement et un officier du bureau études-évaluation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;

Un professeur de langue des écoles de Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

La commission est chargée d\'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée en annexe IV.

À l\'issue de ces travaux, la commission prévue à l\'article L. 4136-3. du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l\'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d\'une année sur l\'autre.

II.  Phase d\'admission des candidats :

1. Pour le concours sur titres prévu au 3. de l\'article 4. du décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.

a) Épreuves sportives :

Les candidats qui ont été convoqués à l\'entretien effectuent au préalable les épreuves sportives selon les modalités définies par l\'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.

b) Entretien :

Au terme des épreuves sportives, les entretiens individuels sont menés par des officiers supérieurs et des professeurs d\'université, à défaut des maîtres de conférence ou des professeurs agrégés titulaires d\'un doctorat, désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

L\'entretien est orienté sur le curriculum vitae du candidat, sur ses motivations, sur l\'idée qu\'il se fait du métier d\'officier ainsi que sur ses connaissances d\'ordre général.

2. Pour le concours sur titres prévu au 4. de l\'article 4. du décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.

a) Épreuves sportives :

Les candidats qui ont été convoqués à l\'entretien effectuent au préalable les épreuves sportives selon les modalités définies par l\'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.

b) Entretien :

Au terme des épreuves sportives, les entretiens individuels sont menés par un officier supérieur de l\'armée de terre, un professeur de langue des écoles de Coëtquidan et un officier supérieur des écoles de Coëtquidan, désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

L\'entretien se divise en 3 phases :

Une phase d\'entretien orientée sur les motivations du candidat, l\'idée qu\'il se fait du métier d\'officier ainsi que sur ses connaissances d\'ordre général ;

Une phase d\'entretien en langue anglaise ;

Une phase d\'entretien dans la langue du pays dans lequel ils doivent suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5. de l\'article 12. du décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé. »

Art. 7.

 

Au premier alinéa de l\'article 20., après le mot : « propose » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».

Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « arrête » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».

Art. 8.

 

Après l\'annexe II. de l\'arrêté du 5 août 2009 susvisé sont ajoutées des annexes III. et IV. ainsi rédigées :

« A N N E X E  I I I.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L\'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE.

(concours sur titres art. 4-3.).

Le dossier comprend les documents suivants :

Pièce n^o 1 : extrait de l\'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d\'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.

Pièce n^o 2 : attestation du bureau du service national d\'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national (certificat individuel de participation à l\'appel de préparation à la défense ⁽¹⁾ ou un état signalétique et des services (ESS) pour les candidats militaires.

Pièce n^o 3 : certificat médico-administratif (imprimé n^o 620-4*/12), délivré par un médecin des armées et datant de moins d\'un an à la date de dépôt du dossier, attestant l\'aptitude à l\'entrée à l\'ESM de Saint-Cyr et portant mention de l\'aptitude à subir les épreuves sportives.

Pièce n^o 4 : extrait du bulletin n^o 2 du casier judiciaire.

Pièce n^o 5 : copie ou photocopie de tous les diplômes universitaires détenus.

Pièce n^o 6 : pour les candidats non encore titulaires du diplôme conférant le grade de master, un certificat  d\'inscription en 5^e année d\'études universitaires ou de 3^e année de grande école.

Pièce n^o 7 : une fiche de candidature accompagnée d\'une photo d\'identité, d\'une lettre de motivation et d\'un curriculum vitae détaillé précisant le cursus universitaire.

Pièce n^o 8 : pour les candidats militaires, un formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n^o 314/18 en cas d\'impossibilité, mentionnant la demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l\'article 4.3. du décret n^o 2008-940 modifié.

Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD que l\'intéressé remplit les conditions de candidature.

Pièce n^o 9 : une enveloppe autocollante (format 23 × 32,4 cm) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat.

Nota.  ⁽¹⁾ JDC depuis la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

A N N E X E  I V.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L\'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE.

(concours sur titres art. 4-4.).

Le dossier comprend les documents suivants :

Pièce n^o 1 : extrait de l\'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d\'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.

Pièce n^o 2 : attestation du bureau du service national d\'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national (certificat individuel de participation à l\'appel de préparation à la défense ⁽¹⁾ ou un état signalétique et des services (ESS) pour les candidats militaires.

Pièce n^o 3 : certificat médico-administratif (imprimé n^o 620-4*/12), délivré par un médecin des armées et datant de moins d\'un an à la date de dépôt du dossier, attestant l\'aptitude à l\'entrée à l\'ESM de Saint-Cyr et portant mention de l\'aptitude à subir les épreuves sportives.

Pièce n^o 4 : extrait du bulletin n^o 2 du casier judiciaire.

Pièce n^o 5 : document attestant du niveau détenu dans la langue du pays où le candidat doit suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5. de l\'article 12. du décret n^o 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.

Pièce no 6 : pour les candidats militaires, un formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n^o 314/18 en cas d\'impossibilité, mentionnant la "demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l\'article 4.4. du décret n^o 2008-940 modifié".

Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD que l\'intéressé remplit les conditions de candidature.

Pièce n^o 7 : lorsqu\'il est âgé de moins de 18 ans et qu\'il n\'est pas émancipé à la date de signature de son dossier de candidature, tout candidat doit être pourvu, lors du dépôt de sa candidature, du consentement soit de son père, soit de sa mère, à défaut de son tuteur (imprimé n^o 311-2/3).

Pièce n^o 8 : une enveloppe autocollante (format 23 × 32,4 cm) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat.

Pièce n^o 9 : une fiche de candidature accompagnée d\'une photo d\'identité, d\'une lettre de motivation et d\'un curriculum vitae.

Pièce n^o 10 : une copie du diplôme du baccalauréat ou une attestation sur l\'honneur en vue de sa communication ultérieure (cette communication devant intervenir avant la proclamation des résultats). »

Nota.  ⁽¹⁾ JDC depuis la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

Art. 9.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.