L\'instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « Références ».

Remplacer :

« Instruction n° 311/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 (BOC, 2002, p. 3136 ; BOEM 321.2) modifiée. » ;

Par :

« Instruction n° 0-41257-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 1^er  octobre 2010 (BOC N° 45 du 29 octobre 2010, texte 14 ; BOEM 321.2) ».

2. Au point 1.3., remplacer le dernier alinéa par le suivant :

« Dans tous les cas, les candidats ressortissants d\'un État membre de l\'Union européenne ou d\'un autre État partie à l\'accord sur l\'espace économique européen doivent suivre le cursus des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles françaises (mathématiques supérieures puis spéciales) et concourir pour l\'admission à l\'école navale par la première voie. Dès leur première candidature selon cette voie, ils peuvent être autorisés, sur décision du directeur du personnel de la marine, à concourir simultanément selon la seconde voie. ».

3. Au point 2.2.

3.1. Remplacer le troisième alinéa par le suivant :

 « Pour les candidatures à la première voie, la pré-inscription s\'effectue sur internet auprès du service des concours des écoles d\'ingénieurs (SCEI) au cours des mois de décembre et janvier qui précèdent les concours. Les modalités sont décrites par les notices d\'information du service des concours centrale-supélec, disponibles dans tous les établissements scolaires français. ».

3.2. Au lieu de :

« Les candidats ayant choisi la seconde voie du concours font une demande de dossier par écrit à l\'adresse ci-dessous :

Direction du personnel militaire de la marine

Service d\'information sur les carrières de la marine

Section recrutement officiers

15, rue de Laborde

BP 25

00325 ARMÉES » ;

Lire :

« Les candidats concourant selon la seconde voie font une demande de dossier par écrit à l\'adresse suivante :

Direction du personnel militaire de la marine

Service de recrutement de la marine

Bureau officiers

Section école navale externe

15, rue de Laborde

CC 25

75 398 PARIS cedex 08 ».

4. Remplacer le point 6.1. par le point suivant :

« Les éventuelles réclamations sont soumises aux règles de l\'instruction citée en référence (cf. point 8.1.) ».

5. Ce modificatif entre en vigueur le 1^er septembre 2011.