DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »
NOR D E F E 1 1 5 0 6 5 1 J
INSTRUCTION N° 3667/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de textes.
Du 01 avril 2011NOR D E F E 1 1 5 0 6 5 1 J
Sont abrogées par la présente instruction :
- l\'instruction n° 8400/DEF/DCSSA/1/PO et n° 895/DEF/DCSSA/2/ENS du 13 mai 1976 modifiée, relative aux conditions d\'accomplissement des obligations du service national actif par les élèves médecins et pharmaciens chimistes des armées exclus des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon ;
- l\'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 modifiée, relative à l\'organisation des concours sur titre pour l\'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d\'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,
Frédéric FLOCARD.