DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »
NOR D E F E 1 1 5 0 6 5 3 S
DÉCISION N° 3665/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de textes.
Du 01 avril 2011NOR D E F E 1 1 5 0 6 5 3 S
Art. 1er.
Sont abrogées par la présente décision :
- la décision n° 14085/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 4 juillet 2002 relative au nombre de titres d\'assistants du service de santé des armées susceptibles d\'être attribués en 2003 dans les disciplines de recherche et de techniques médico-militaires ;
- la décision n° 14389/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 9 juillet 2002 fixant le nombre maximum de titres de spécialistes du service de santé des armées susceptibles d\'être attribués en 2003 ;
- la décision n° 13301/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 11 juillet 2003 fixant le nombre maximum de titres de spécialistes du service de santé des armées susceptibles d\'être attribués en 2004 ;
- la décision n° 13321/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 11 juillet 2003 modifiée, relative au nombre de titres d\'assistants du service de santé des armées susceptibles d\'être attribués en 2004 dans la discipline techniques médico-militaires ;
- la décision n° 13323/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 du 11 juillet 2003 relative au nombre de titres d\'assistants du service de santé des armées susceptibles d\'être attribués en 2004, aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, dans la discipline recherche ;
- la décision n° 16964/DEF/DCSSA/RH/RECRUT/SR du 22 septembre 2003 fixant le nombre maximum de titres de spécialistes des hôpitaux des armées susceptibles d\'être attribués en 2003 aux officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat rattachés au corps des médecins ou pharmaciens chimistes des armées ;
- la décision n° 7186/DEF/DCSSA/RH/RECRUT/SR du 20 avril 2004 fixant le nombre maximum de titres de spécialistes des hôpitaux des armées susceptibles d\'être attribués en 2004 aux officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat rattachés au corps des médecins ou pharmaciens chimistes des armées.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,
Frédéric FLOCARD.