DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 0 6 4 1 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 03 mars 2011NOR D E F F 1 1 0 6 4 1 7 A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011 et pour effet au 1er avril 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :
Au tableau de l\'article premier., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'état-major de la région terre Sud-Est à Lyon est supprimée.