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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 03 mars 2011
NOR D E F F 1 1 0 6 4 1 7 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 mars 2011 et pour effet au 1er avril 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article premier., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'état-major de la région terre Sud-Est à Lyon est supprimée.