Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

Du 08 avril 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 6 6 9 S

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1.1., 510.1.1., 110.3.2.3., 110.3.3.3., 110.3.4.4., 113.3.3.2., 512.1.1., 112.7.

Référence de publication : BOC n°18 du 06/5/2011

Art. 1er.

Il est créé une sous-trésorerie militaire au sein du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à compter du 15 avril 2011. Cette sous-trésorerie, située à Aubagne, est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées,

Jean-Marc BOURDEAU.