ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret.
Du 25 novembre 2010NOR D E F D 1 1 0 6 5 5 4 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé no 684742 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er.
L\'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d\'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au major général de l'armée de terre et sous-chef d'état-major « performance-synthèse »,
J.-P. BOSSER.