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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ portant création de la formation « L'Adroit ».

Du 05 avril 2011
 NOR D E F B 1 1 5 0 6 6 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

e) Convention entre direction des constructions navales et systèmes et l’État du 26 octobre 2010 (n.i. BO).

f) Lettre n° 3466/DEF/CAB/CM12 du 25 mars 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5.

Référence de publication : BOC n°18 du 06/5/2011

La formation L\'Adroit (code unité 18199) est créée à compter du 1er septembre 2011.

Basé à Toulon, le patrouilleur hauturier (PH) L\'Adroit est placé sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

Un noyau d\'équipage sera constitué au sein de l\'état-major d\'ALFAN à compter du 1er juin.

Par dérogation à l\'instruction générale de référence c), les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu\'à sa mise à disposition par la société direction des constructions navales et systèmes (DCNS), seront assumées selon des modalités précisées par la convention de référence e) (1) entre l\'industriel et l\'État.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.