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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-9274-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du remorqueur côtier de 1000 cv « Acharné ».

Du 11 avril 2011
 NOR D E F B 1 1 5 0 6 6 1 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 4-20510-2010/BN_CHERBOURG/CLDC/-- du 4 novembre 2010 (n.i. BO).

e) Message du 21 mars 2011 COMAR MANCHE (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°18 du 06/5/2011

Le remorqueur côtier de 1000 cv Acharné est condamné le 15 mars 2011.

Le numéro de coque Q 870 lui est attribué.

La coque Q 870 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.