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état-major de la marine :
bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 1 5 0 6 5 9 J
INSTRUCTION N° 0-8924-2011/DEF/EMM/ROJ modifiant l'instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine.
Du 11 avril 2011NOR D E F B 1 1 5 0 6 5 9 J
L\'instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 est modifiée comme suit :
Au point 3. « IMPLANTATION ».
Remplacer :
« Le SLM ne dispose pas outre-mer et à l\'étranger de services ou antennes locaux. Les missions de soutien naval y sont assurées par les bases navales. » ;
Par :
« Le SLM ne dispose pas outre-mer et à l\'étranger d\'antennes ou de services locaux. Pour les activités qui ressortissent de ses missions, ateliers et magasins, il assure la tutelle métiers des activités de soutien naval assurées par les bases navales. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe ,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA