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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et réglements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Du 14 avril 2011
 NOR D E F D 1 1 5 0 3 3 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Référence de publication : BOC n°16 du 22/4/2011

L\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 est modifiée comme suit :

Annexe II. « Guide de notation »

Au point 1. « RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIFS », dans le tableau.

1. Ligne « Armée ou service d\'appartenance », colonne « OBSERVATIONS ».

Au lieu de :

« service santé des armées (SSA) » ;

Lire :

« service de santé des armées (SSA) ».

Au lieu de :

« service commun des armées (SCA) » ;

Lire :

« service du commissariat des armées (SCA) ».