INSTRUCTION N° 15000/DEF/DPMAA/SDR/BDR relative au recrutement des élèves officiers du personnel navigant à vocation d'officier sous contrat.
Abrogé le 30 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air. Du 12 janvier 2006NOR D E F L 0 6 5 0 0 4 3 J
Liminaire.
La présente instruction, prise en application des textes de référence, a pour but :
de fixer les conditions exigées des candidats ;
de définir la nature et l'organisation de la sélection ;
de déterminer les règles d'admission et d'engagement dans l'armée de l'air.
1. Candidatures et dossiers.
1.1. Mode de sélection.
Les élèves officiers du personnel navigant (EOPN) sont recrutés parmi les candidats ayant satisfait à un ensemble d'épreuves indiquant leurs aptitudes aéronautiques.
La sélection a lieu au centre de sélection de l'armée de l'air (CSAA), stationné sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.
Seuls les candidats retenus par la commission d'admission à l'issue de cette sélection sont autorisés à souscrire un engagement dans l'armée de l'air.
Les candidats éliminés lors de cette sélection ou non retenus par la commission d'admission ne peuvent pas déposer un deuxième dossier de candidature au titre de ce recrutement.
1.2. Conditions requises.
Pour être autorisés à participer aux épreuves de sélection, les candidats EOPN doivent satisfaire aux conditions précisées ci-après.
1.2.1. Conditions générales.
Les candidats au recrutement EOPN doivent remplir les conditions générales et être volontaires pour se lier au service conformément aux dispositions fixées par arrêté. Une attestation de lien au service est établie, au plus tard au début de la formation, pour une durée de dix ans (brevet du PN).
Le point de départ du lien au service lié à la formation prend effet à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, à la date de fin de la formation.
Le montant de remboursement, applicable en cas de rupture prématurée de l'engagement, est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient 1.
Nota.
Cette mesure sera prise en compte dans le nouveau décret relatif aux positions statutaires et par l'arrêté d'application dudit décret fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est rattachée.
De plus, les candidats doivent :
avoir été recensés ;
avoir participé à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
1.2.2. Conditions particulières.
Les candidats doivent en outre :
Avoir plus de 17 ans et moins de 22ans :
au 1er juillet de l'année en cours (1) si la candidature est déposée durant le premier semestre ;
au 1er janvier de l'année suivante (1) si la candidature est déposée au cours du second semestre.
Avoir reçu le consentement du représentant légal pour ceux âgés de moins de 18 ans et non émancipés.
Présenter un certificat médical de non-contre indication à la pratique des épreuves sportives du recrutement des EOPN émanant d'un médecin civil ou militaire dont le modèle figure en annexe I.
Ne pas avoir déjà été éliminés à la phase de sélection au sol ou non retenu par la commission d'admission au titre de ce recrutement.
Ne pas avoir été radiés d'une école du personnel navigant de l'armée de l'air ou d'une autre armée.
Ne pas avoir fait l'objet de poursuites judiciaires ou d'une sanction pénale.
Être titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement général ou technologique ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Lorque l'ensemble des conditions requises sont satisfaisantes, un contrat d'engagement d'une durée de dix ans est alors souscrit.
1.3. Dépôt des candidatures.
Les candidatures sont reçues par les bureaux air information (BAI) ou les bureaux instruction recrutement (BIR) des bases aériennes d'affectation suivant les modalités définies, par la présente instruction.
Les candidatures émanant de militaires en activité de service ou appartenant à la réserve sont traitées dans les conditions fixées en annexe II.
Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats résidant hors métropole doivent :
se porter volontaire pour servir comme militaire du rang ;
ou se porter volontaire pour servir comme aspirant ;
ou s'engager à assurer leurs frais de transport pour se rendre en métropole. Dans ce dernier cas, les candidats sont autorisés, dans la mesure des places disponibles, à emprunter les avions militaires à titre onéreux.
1.4. Visite médicale préliminaire.
Avant de constituer le dossier de candidature, les candidats doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication aux épreuves sportives émanant d'un médecin civil ou militaire.
1.5. Constitution et transmission des dossiers.
Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :
une fiche initiale de candidature pour l'admission dans l'armée de l'air (modèle EC 1 standardisée) renseignée au titre d'EOPN ;
une lettre manuscrite de motivation ;
une photocopie de la carte nationale d'identité ;
un extrait d'acte de naissance ;
un extrait du casier judiciaire B 2 ;
l'imprimé 94 A en trois exemplaires avec photo d'identité ;
une photocopie de l'un des diplômes exigés au 1.2.2 ;
une copie de l'attestation de recensement et, le cas échéant, de la participation à la JAPD ;
un certificat médical de non-contre-indication aux épreuves sportives émanant d'un médecin civil ou militaire ;
une enveloppe timbrée comportant l'adressedu candidat.
Ces dossiers, à l'exception de l'extrait du casier judiciaire B 2 et de l'imprimé 94 A en trois exemplaires avec photos d'identité, sont transmis par les BAI ou les BIR à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous-direction du recrutement (DPMAA/SDR).
La composition des dossiers des candidats en activité de service ou appartenant à la réserve est précisée en annexe II.
2. Sélection au sol.
2.1. Généralités.
La DPMAA/SDR est chargée de l'organisation des épreuves de sélection au sol. À cet effet, elle convoque les candidats et apprécie les absences justifiées.
L'ordre de passage des candidats aux différentes phases du processus d'évaluation des aptitudes peut être modifié en cas de besoin sur décision de la DPMAA/SDR.
2.2. Nature des épreuves.
Les épreuves se déroulent au CSAA. Le cas échéant, les épreuves sportives peuvent être organisées sur une autre base aérienne.
2.2.1. Tests psychotechniques.
La pondération des tests permet d'établir deux vingtiles : un vingtile pilotage et un vingtile navigation.
Pour poursuivre les épreuves de sélection, les élèves doivent :
obtenir un vingtile pilotage supérieur ou égal à 12 pour les candidats pilotes ;
obtenir un vingtile navigation supérieur ouégal à 12 pour les candidats navigateurs.
Des résultats inférieurs à ce standard sont directement éliminatoires. Les candidats éliminés ne sont pas autorisés à déposer un deuxième dossier de candidature au titre du recrutement des EOPN.
2.2.2. Tests psychomoteurs.
Ces tests ne peuvent être passés que par les candidats retenus selon les critères définis au 2.2.1. Ils permettent de juger :
la coordination psychomotrice ;
la division de l'attention ;
la facilité d'apprentissage ;
l'endurance nerveuse.
Les résultats obtenus sont combinés avec le vingtile pilotage. Ce bilan permet de classer les candidats en utilisant un étalonnage normalisé en onze classes (de 0 à 10) appelé STEN (Standard Eleven). La DPMAA/SDR fixe chaque année le STEN minimum au-delà duquel sont retenus les candidats. Les candidats éliminés ne sont pas autorisés à déposer un deuxième dossier de candidature au titre de ce recrutement.
2.2.3. Épreuves sportives.
Pour être autorisés à participer aux épreuves, les candidats doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication aux épreuves sportives émanant d'un médecin civil ou militaire, datant de moins de trois mois à la date des épreuves.
La nature des épreuves sportives et les barèmes de cotation sont précisés en annexe III.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. L'ensemble des épreuves donne lieu à l'établissement d'une note comprise entre 0 et 20 résultant de la moyenne des notes obtenues par les candidats dans chaque discipline. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves ou une moyenne inférieure à 7 sur 20 pour l'ensemble des épreuves font l'objet d'une délibération du jury qui peut proposer l'élimination.
Les candidats peuvent bénéficier exceptionnellement d'un report d'une ou plusieurs épreuves dans le cas d'un accident corporel survenu au cours des épreuves sportives, ou en cas de force majeure.
2.2.4. Épreuve d'anglais.
L'épreuve écrite d'anglais permet d'évaluer le niveau de connaissance des candidats dans cette langue. Présentée sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM), elle correspond au domaine d'enseignement de l'anglais courant dispensé durant le cycle secondaire jusqu'en classe de terminale, que le candidat ait appris cette langue en première ou seconde option.
Cette épreuve est notée sur 20. Une note inférieure à 10 est éliminatoire.
Cas particuliers.
Les candidats ayant réussi les tests psychotechniques, présentant un STEN supérieur ou égal à 5 pour les candidats au recrutement pilote, qui n'ont pas atteint la note minimale aux épreuves de sport et/ou d'anglais sont éliminés. Ils peuvent, à leur demande, repasser une deuxième et dernière fois les épreuves auxquelles ils ont échoués. Les candidats sont alors convoqués dans un délai maximum de trois mois et sont classés selon les dernières notes obtenues.
2.2.5. Entretiens.
Les entretiens ont pour but d'estimer la motivation, les aptitudes et les capacités des candidats à s'adapter au corps des officiers de l'air ainsi qu'au métier de pilote ou de navigateur officier systèmes d'armes (NOSA).
Ils sont menés de la façon suivante :
l'un devant un officier psychologue de l'armée de l'air ;
l'autre devant deux officiers du corps desofficiers de l'air.
À l'issue des entretiens, un pronostic global très défavorable entraîne l'élimination du candidat. Les candidats éliminés ne sont pas autorisés à déposer un deuxième dossier de candidature au titre du recrutement EOPN.
2.2.6. Résultats.
Les résultats des épreuves de sélection au sol sont adressés directement à la DPMAA/SDR par les soins du CSAA.
La DPMAA/SDR établit des listes distinctes de candidats pilote et NOSA classés par ordre de valeur. Un candidat peut figurer simultanément, en fonction de ces options, sur ces deux listes.
2.3. Visite médicale d'aptitude aux emplois du personnel navigant.
À l'issue des épreuves de sélection au sol, les candidats non éliminés sont convoqués par la DPMAA/SDR dans un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) en vue d'y passer la visite médicale d'aptitude. Cette dernière a lieu en principe dans le CEMPN le plus proche du domicile du candidat. L'expertise médicale, d'une durée d'une journée, est sanctionnée par l'établissement d'un compte rendu (modèle no 268, santé air), valable une année.
Les comptes rendus d'expertise sont établis en deux exemplaires :
un exemplaire est adressé immédiatement par le CEMPN à la DPMAA/SDR ;
l'autre exemplaire est remis au candidat.
Les candidats ne peuvent contracter un engagement que s'ils ont été reconnus aptes à servir sans restriction comme pilote ou navigateur officier système d'armes de l'armée de l'air.
Le profil minimal requis pour l'admission dans les écoles du personnel navigant, défini par l'instruction citée en huitième référence, est le suivant :
SGA 1 A | SVA 2 | SCA 1 | SAA 1 | |
ou | ||||
SGA 1 B* (2) | SVA 2 | SCA 1 | SAA 1 |
(2) Uniquement pour les candidats inaptes 1 A pour raison de mensurations segmentaires excessives (supérieures aux normes hautes).
2.3.1. Inaptitude médicale temporaire.
Les inaptitudes temporaires prononcées par le CEMPN ne doivent pas excéder une durée de deux mois. Les candidats ayant fait l'objet d'une telle décision peuvent demander, dans un délai maximum de quarante-cinq jours, à être réexaminés en prenant directement rendez-vous auprès du CEMPN ayant assuré la première expertise.
2.3.2. Inaptitude médicale définitive.
Les candidats déclarés inaptes définitifs peuvent demander une surexpertise médicale dans un délai de huit jours. À cet effet, ils adressent leur demande à la DPMAA/SDR :
directement, pour les candidats civils ;
par la voie hiérarchique, pour les candidats militaires.
La DPMAA/SDR transmet la demande au président de la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées. S'il est décidé de donner une suite favorable, la DPMAA/SDR convoque l'intéressé devant le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN).
Les conclusions de la surexpertise sont sansappel.
2.4. Commission d'admission.
2.4.1. Composition.
La commission d'admission est composée :
D'un président : désigné parmi les officiers généraux de la DPMAA ou à défaut, un officier du grade de colonel.
De membres à voix délibérative représentant :
l'état-major de l'armée de l'air, bureau emploi (EMAA/B/EMP) ;
l'inspection de l'armée de l'air (IAA) ;
le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) ;
la DPMAA/BGA.
De membres à voix consultative : toute personne dont le président juge la présence utile.
D'un officier rapporteur.
2.4.2. Rôle.
La commission d'admission se réunit à l'initiative du président en fonction de la date prévue de début de stage d'évaluation initiale conduit par le commandement des écoles de l'armée de l'air, afin d'arrêter la liste des candidats retenus.
La commission arrête les listes des candidats autorisés à souscrire un contrat d'engagement pour une admission en école du personnel navigant, sous réserve de satisfaire par ailleurs aux conditions fixées par l'instruction citée en septième référence. Elle établit éventuellement une liste complémentaire si les besoins de l'armée de l'air le nécessitent et si les résultats obtenus par les candidats le permettent. Ces listes sont diffusées sous le timbre de la DPMAA/SDR.
2.5. Transmission et notification des résultats.
Les résultats de la sélection sont adressés aux candidats, aux organismes ayant instruit les dossiers de candidatures, au CEAA par les soins de la DPMAA/SDR, laquelle :
informe les candidats retenus par la commission, de la date prévue de début de stage d'évaluation initiale ;
fait parvenir aux candidats éliminés, sur leur demande, le relevé des notes obtenues aux épreuves de sélection (tests psychotechniques, anglais, sport et système d'évaluation des candidats pilotes).
2.6. Transport et hébergement.
Les candidats convoqués pour participer aux épreuves de sélection au CSAA et la visite médicale reçoivent avec leur convocation un bulletin unique de transport émis par la DPMAA/SDR à présenter au guichet de la SNCF leur permettant de bénéficier de la gratuité du transport.
Pour ce qui concerne les candidats résidant hors métropole, il y a lieu de se reporter au paragraphe 1.3, troisième alinéa.
3. Admission en école.
3.1. Constitution des dossiers d'engagement.
Les dossiers des candidats retenus par la DPMAA à l'issue de la phase de sélection au sol sont complétés, conformément aux directives de l'instruction citée en septième référence, par les organismes ayant instruit les dossiers de candidatures.
Ces dossiers sont ensuite transmis au centre d'engagement de la base support de l'école d'accueil.
3.2. Convocation des candidats.
Au vu des décisions de la commission d'admission, la DPMAA/SDR diffuse, en fonction des dates de début de stage d'évaluation initiale, la liste des candidats retenus ; le centre d'engagement de la base aérienne no 701 de Salon-de-Provence est chargé de convoquer les candidats en temps utile et de leur faire signer le contrat d'engagement.
3.3. Candidats ne répondant pas à la convocation.
Les candidats qui ne répondent pas dans les quarante-huit heures à la convocation en vue de souscrire leur contrat d'engagement sont considérés comme démissionnaires, sauf cas de force majeure qui doit être signalé à la DPMAA/SDR et au CEAA dans les plus brefs délais. Cette clause doit figurer obligatoirement sur la convocation du candidat.
3.4. Signature de l'acte d'engagement.
Dès son arrivée à l'école, le candidat contracte l'engagement prévu au point 1.2.1 et établit également une demande d'admission à servir en qualité d'officier sous contrat dès sa nomination au grade de sous-lieutenant (cf. modèle donné en annexe IV).
3.5. Dénonciation et résiliation de contrat.
Le contrat d'engagement peut être résilié dans les cas prévus par l'article 39 de l'instruction citée en septième référence.
Il peut être dénoncé à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, pendant la période probatoire, dans les conditions définies à l'article 37 de l'instruction sus-citée.
Lorsque la dénonciation est décidée par l'autorité militaire, la décision correspondante est obligatoirement motivée et notifiée à l'intéressé avant la fin de la période probatoire.
La résiliation ou la dénonciation du contrat est prononcée par les autorités désignées par l'arrêté du 26 mars 1979 (BOC, p. 1670 ; BOEM 722) modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés dans l'armée de l'air.
3.6. Texte abrogé.
L 'instruction 15000 /DEF/DPMAA/4/INST du 08 juillet 1986 relative au recrutement d'élèves officiers du personnel navigant à vocation d'officiers de réserve en situation d'activité est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Patrick FELTEN.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Dossier des candidats en activité de service ou appartenant à la réserve.
1 Généralités.
Pour participer à la sélection, les candidats militaires en activité de service ou appartenant à la réserve doivent avoir obtenu au préalable l'autorisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/sous-direction du recrutement (DPMAA/SDR).
2 Composition du dossier de candidature des militaires en activité de service dans l'armée de l'air.
Outre les pièces mentionnées au point 1.5 de l 'instruction, le doss ie r de candidature comprend :
une demande manuscrite, revêtue de l'avis du commandant de base, faisant apparaître, notamment, la manière de servir ;
un certificat de présence au corps.
Le bureau instruction recrutement est chargé de vérifier les dossiers et de les adresser à la DPMAA/SDR.
3 Dispositions concernant les militaires de réserve de l'armée de l'air ou appartenant à une autre armée (en activité de service ou de réserve).
Ces candidats déposent un dossier de candidature composé des pièces prévues au point 1.5 de l'instruction.
Le bureau air information est chargé :
de vérifier les dossiers et de les adresser à la DPMAA/SDR ;
d'envoyer un message du modèle donné en appendice II.A.
Dès qu'ils ont satisfait à l'ensemble des épreuves de sélection au sol et qu'ils ont été retenus par la commission d'admission, ils sont invités à formuler une demande d'engagement par voie de changement d'armée au titre du personnel navigant de l'armée de l'air. Cette demande est adressée, par leurs autorités hiérarchiques, à la DPMAA/SDR.
4 Dispositions concernant les officiers et aspirants.
Outre le dossier constitué conformément aux dispositions ci-dessus, les officiers et aspirants, en activité ou ayant quitté le service, qui n'ont pas bénéficié des dispositions des articles 22, 25 et 27 de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 doivent déposer une offre de démission conditionnelle de leur grade (établie sur modèle donné en appendice II.B).
Appendice II.A.
Figure 2.
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Appendice II.B.
Figure 3. Offre de démission conditionnelle.
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ANNEXE III. Épreuves sportives.
1 Généralités.
Les épreuves sportives sont identiques pour les hommes et pour les femmes, mais font l'objet d'une cotation à l'aide de barèmes spécifiques à chacun des deux sexes. Elles sont obligatoires.
Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être autorisé à subir ces épreuves avec une autre série. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives.
2 Nature des épreuves.
Une épreuve de grimper de corde : il s'agit de grimper en style libre une seule fois une corde de 5 mètres mesurés du sol. Le départ s'effectue debout, sur un pied, à l'initiative du candidat.
Une course de vitesse : il s'agit de courir une distance de 50 mètres sur piste et en couloir, le départ pouvant s'effectuer à l'aide de starting-blocks.
Une course de demi-fond : il s'agit d'une course de 3 000 mètres, avec départ en ligne effectuée sur piste et par série n'excédant pas vingt-cinq coureurs.
Une épreuve de natation : il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté depuis le plot de départ.
3 Barêmes de cotation.
Notes. | Hommes. | Femmes. | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grimper 5 m. | Course 50 m. | Course 3000 m. | Natation 50 m. | Grimper 5 m. | Course 50 m. | Course 3000 m. | Natation 50 m. | |
20 | 4''05 | 6''47 | 10'29'' | 0'29''6 | 5''99 | 7''61 | 12'58'' | 0'36''2 |
19 | 4''16 | 6''51 | 10'41'' | 0'30''2 | 6''49 | 7''69 | 13'16'' | 0'37''2 |
18 | 4''27 | 6''56 | 10'53'' | 0'30''8 | 7''04 | 7''77 | 13'37'' | 0'38''4 |
17 | 4''41 | 6''61 | 11'06'' | 0'31''6 | 7''63 | 7''86 | 13'59'' | 0'39''7 |
16 | 4''56 | 6''65 | 11'21'' | 0'32''3 | 8''28 | 7''96 | 14'23'' | 0'41''1 |
15 | 4''73 | 6''70 | 11'36'' | 0'33'1 | 8''97 | 8''07 | 14'49'' | 0'42''7 |
14 | 4''93 | 6''82 | 11'53'' | 0'35''1 | 9''73 | 8''18 | 15'17'' | 0'44''5 |
13 | 5''16 | 6''89 | 12'10'' | 0'36''5 | 10''55 | 8''31 | 15'48'' | 0'46''5 |
12 | 5''43 | 6''97 | 12'29'' | 0'38''0 | 11''44 | 8''44 | 16'21'' | 0'48''8 |
11 | 5''75 | 7''06 | 12'50'' | 0'39''7 | 12''40 | 8''58 | 16'58'' | 0'51''3 |
10 | 6''13 | 7''15 | 13'12'' | 0'41''7 | 13''08 | 8''73 | 17'37'' | 0'54''1 |
9 | 6''60 | 7''25 | 13'36'' | 0'43''9 | 13''36 | 8''89 | 18'19'' | 0'57''2 |
8 | 7''19 | 7''36 | 14'02'' | 0'46''4 | 14''04 | 9''06 | 19'06'' | 1'00''8 |
7 | 7''95 | 7''47 | 14'29'' | 0'49''1 | 14''32 | 9''25 | 19'56'' | 1'04''7 |
6 | 9''0 | 7''60 | 14'59'' | 0'53''3 | 15''00 | 9''45 | 20'51'' | 1'09''1 |
5 | 3,5 m | 7'70 | 15'30'' | 0'56''0 | 3,5 m | 9''70 | 21'40'' | 1'14''0 |
4 | 3 m | 7''88 | 16'05'' | 0'59''8 | 3,0 m | 9''89 | 22'54'' | 1'19''6 |
3 | 2,5 m | 8''03 | 16'42'' | 1'04''2 | 2,5 m | 10''14 | 24'04'' | 1'25''8 |
2 | 2 m | 8''20 | 17'22'' | 1'09''3 | 2,0 m | 10''40 | 25'19'' | 1'32''7 |
1 | 1,5 m | 8''38 | 18'05'' | 1'14''9 | 1,5 m | 10''69 | 26'42'' | 1'40''5 |
Nota.
Toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondante à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1 sont notées zéro.
En fonction des conditions météo, les épreuves pourront être reportées. Les candidats seront convoqués par la sous-direction du recrutement à une date ultérieure.