ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
Abrogé le 18 octobre 2011 par : ARRÊTÉ portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés. (Radié du BOEM 110.4.2.3.). Du 15 novembre 1999NOR N O R D E F D 9 9 0 2 0 8 9 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4996) portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
(Abrogé : arrêté du 16/02/2011).
Art. 2.
(Abrogé : arrêté du 16/02/2011).
Art. 3.
La division de l'administration générale et des études comprend :
le bureau de l'administration générale ;
le bureau des études et de la réglementation générale ;
la chancellerie.
Art. 4.
(Abrogé : arrêté du 16/02/2011).
Art. 5.
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.
Le secrétaire d\'État à la défense chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre MASSERET.