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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaire de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 47216/GEND/DPMGN/SDC/BFORM modifiant l'instruction n° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 05 mai 2011
 NOR D E F G 1 1 5 0 9 4 6 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°24 du 17/6/2011

L\'instruction n° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 est modifiée comme suit :

1. Dans tout le point 3. « FORMATION DU DEUXIÈME DEGRÉ ».

1.1. Au lieu de :

« UV1 » ;

Lire :

« examen probatoire ».

1.2. Au lieu de :

« UV2 » ;

Lire :

« stage de formation professionnelle complémentaire ».

2. Remplacer le point 3. par le suivant :

« 3. FORMATION DU DEUXIÈME DEGRÉ.

La formation du deuxième degré, sanctionnée par le brevet supérieur de spécialiste (BSS), comporte deux phases :

  • une préparation en unité qui  a  pour objectif la maîtrise des savoirs indispensables à l\'exercice des activités de gradé supérieur ;

  • un stage ayant pour objectif  l\'acquisition des savoir-faire techniques requis pour l\'exercice des fonctions de gradé spécialiste. Dès lors, la priorité est donnée aux études de cas techniques. ».

3. Remplacer le point 3.1.1. par le suivant :

«  3.1.1. Conditions d\'accès.

  • être volontaire (4) ;

  • être du grade de maréchal-des-logis inscrit au tableau d\'avancement  au 31 décembre de l\'année précédant le début de la préparation  ou maréchal des logis-chef ; à titre transitoire, les candidats titulaires du BES depuis 6 ans ayant échoué à l\'examen probatoire ou au stage de formation professionnelle complémentaire du cycle 2010-2011 sont autorisés à se présenter au cycle 2011-2012 ;

  • ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSS (ou brevet de spécialiste du second niveau - BS2, ancienne appellation) (5) (6). ».

4. Point 3.3. « Sanction », premier alinéa.

Supprimer :

« à l\'ensemble des UV ».

Notes

    Les sous-officiers bénéficiant de l'un des congés de la position d'activité et ne pouvant participer à l'un des stages préalables à l\'examen probatoire font acte de candidature en toute connaissance de cause. Il leur appartient de se procurer les cours ou documentation dont l\'étude est requise dans le cadre de l\'examen probatoire.4L\'échec à l\'examen probatoire, comme au stage de formation professionnelle complémentaire, est pris en compte dans le décompte des trois inscriptions au BSS.5À compter de la session d\'examen 2008/2009, le militaire ayant subi 3 échecs à la préparation du BSS, peut s\'il le souhaite présenter l\'examen probatoire en candidat libre sans droit à suivre la préparation correspondante. Il adresse une demande 314-18 au bureau en charge de la gestion des CSTAGN avec copie au bureau du recrutement et des examens de la DGGN pour le 20 septembre de l\'année d\'inscription, terme de rigueur. En cas de réussite à cette unité de valeur, il suivra le stage préparatoire au stage de formation professionnelle complémentaire dans les conditions normales.6

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :

Le général,
sous-directeur des compétences,

Bertrand CAVALLIER.