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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création et organisation des états-majors de soutien défense.

Du 09 mars 2011
NOR D E F D 1 1 0 7 0 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.1.1.

Référence de publication : BOC n°17 du 29/4/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

1.

Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l\'autorité d\'un officier général chargé de la zone de soutien, telle que définie en annexe.

Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l\'article R. 3231-10 du code de la défense.

Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d\'un officier général chargé de la zone de soutien.

2.

L\'officier général chargé de la zone de soutien relève, pour ce qui concerne l\'administration générale et le soutien commun, du sous-chef d\'état-major soutien de l\'état-major des armées ayant l\'appellation de commandant interarmées du soutien.

Il dispose, pour l\'exercice de ses attributions :

  • à Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes, de l\'officier général, chef d\'état-major de soutien défense ;
  • à Brest-Lorient et Toulon, du commandant de la base de défense.

Dans la limite des délégations consenties, il est le représentant du ministre de la défense dans sa zone de responsabilités.

3.

Afin de faciliter l\'action des commandants de base de défense, chaque état-major de soutien défense est chargé, pour sa zone de responsabilités :

  • d\'assurer la coordination des actions de soutien menées par l\'ensemble des directions et services relevant des armées ou du secrétariat général pour l\'administration lorsqu\'elle ne relève pas des bases de défense, en s\'assurant de leur cohérence et de la qualité du service. Il exprime dans ce domaine des priorités limitées au strict besoin de cohérence dans la zone géographique concernée ;
  • de constituer un niveau de synthèse et une force de proposition pour l\'échelon central du ministère ;
  • d\'apporter son expertise aux commandants des bases de défense dans les domaines pour lesquels ces derniers ne disposent pas de ressources dédiées, notamment : environnement et développement durable, protection des installations, affaires pénales militaires.

4.

L\'article 24. de l\'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« XX.  Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;

XXI.  Les commandants de base de défense. »

5.

L\'application du présent arrêté fera l\'objet d\'une évaluation à la fin de l\'année 2012, afin de statuer sur la prorogation du dispositif qu\'il organise, au-delà de cette date.

6.

Le chef d\'état-major des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2011.

Gérard LONGUET.

 

Annexe

Annexe. ZONES DE SOUTIEN ET LISTE DES BASES DE DÉFENSE RATTACHÉES.

ZONES DE SOUTIEN

DÉPARTEMENTS
(bases de défense) (1)

ÉTATS-MAJORS
de soutien défense

BASES DE DÉFENSE
rattachées

BORDEAUX

Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et- Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne

État-major de soutien défense de Bordeaux (siège : Bordeaux)

Angoulême
Bordeaux - Mérignac
Brive
Cazaux
Mont-de-Marsan
Montauban - Agen
Pau - Bayonne - Tarbes
Poitiers - Saint-Maixent
Rochefort - Cognac
Toulouse - Castres

LYON (2)

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.

État-major de soutien défense de Lyon (siège : Lyon)

Calvi
Carcassonne
Clermont-Ferrand
Draguignan
Gap
Grenoble - Annecy - Chambéry Istres - Salon-de-Provence
La Valbonne
Lyon-Mont-Verdun
Marseille - Aubagne
Nîmes - Orange - Laudun
Saint-Christol
Valence
Ventiseri-Solenzara

METZ (3)

Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d\'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Somme, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.

État-major de soutien défense de Metz (siège : Metz)

Belfort
Besançon
Charleville-Mézières
Colmar
Creil
Dijon
Épinal - Luxeuil
Lille
Metz
Mourmelon - Mailly
Nancy
Phalsbourg
Saint-Dizier-Chaumont
Strasbourg - Haguenau
Verdun

PARIS

Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d\'Oise, Yvelines.

État-major de soutien défense de Paris (siège : Paris).

Montlhéry
ÎIe-de-France

RENNES (4)

Calvados, Cher, Côtes-d\'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et- Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et- Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.

État-major de soutien défense de Rennes (siège : Rennes)

Angers - Le Mans Saumur
Bourges - Avord Cherbourg
Évreux
Orléans - Bricy
Rennes
Tours
Vannes - Coëtquidan

BREST-LORIENT

Base de défense de Brest-Lorient

 

Base de défense de Brest-Lorient

TOULON

Base de défense de Toulon

 

Base de défense de Toulon

(1) Cas particulier des zones de soutien de Brest-Lorient et Toulon, telles que décrites à l\'article premier. du présent arrêté.

(2) et (4) Zones de soutien définies à l\'exception des bases de défense de Brest-Lorient et Toulon, en tant qu\'aires géographiques, conformément aux dispositions de l\'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé.

(3) L\'état-major de soutien défense de Metz est également compétent pour les forces françaises et l\'élément civil stationné en Allemagne.