Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 modifié, fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu l'instruction n° 5276/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 17 décembre 2009 relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée dans le service de santé des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Dans le cadre de la réorganisation de la fonction financière du service de santé des armées, il est décidé le transfert du centre de service partagé recettes (CSPR) de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye vers le site de Saint-Mandé.

Art. 2.

 

Conformément à l'arrêté susvisé, les personnels concernés peuvent bénéficier des mesures d'indemnisation au titre du plan d'accompagnement des restructurations.

Art. 3.

 

Cette décision prend effet à compter du 1^er septembre 2011 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.