Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1., L. 4132-5., L. 4132-6., L. 4132-9., R. 3222-13. à R. 3222-18. et D. 3222-19. à D. 3222-22. ;

Vu le décret n^o 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 5., 6. et 7. ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 6. de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est abrogé.

Art. 2.

 

À l'article 7. de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine d'activité « musique » est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans. »

Art. 3.

 

L'article 10. de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.  Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :

• faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
  
• avoir accompli au moins deux ans et moins de neuf ans de service ;
  
• être titulaires du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).

Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'École nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final. »

Art. 4.

 

L'article 12. de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.  Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent :

• faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
  
• avoir accompli au moins douze ans et moins de quinze ans de service ;
  
• être titulaires soit du certificat technique du premier degré (CT1), soit du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) soit du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.

Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent en 2011 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quinze ans et moins de seize ans de service au 31 décembre 2010.

Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2012 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quatorze ans et moins de quinze ans de service au 31 décembre 2010.

Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2013 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins treize ans et moins de quatorze ans de service au 31 décembre 2010. »

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.