Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret n^o 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au 2. de l\'article premier., les mots : « et les munitions » sont supprimés ;

2. Au deuxième alinéa de l\'article 3., les mots : « et de la direction générale de l\'armement » sont remplacés par les mots : « , de la direction générale de l\'armement et du service interarmées des munitions, » ;

3. Au troisième alinéa de l\'article 3., après les mots : « de la direction générale de l\'armement » sont insérés les mots : « ou du service interarmées des munitions » ;

4. Au deuxième alinéa de l\'article 4., les mots : « ou les munitions » sont supprimés ;

5. À l\'article 5., les mots : « , les munitions » sont supprimés ;

6. Au premier alinéa de l\'article 6., les mots : « , ainsi que les munitions » sont supprimés ;

7. Au quatrième alinéa de l\'article 6., les mots : « , des rechanges et des munitions » sont remplacés par les mots : « et des rechanges ».

Art. 2.

 

Le décret du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au premier alinéa de l\'article 2., les mots : « et des munitions en service » sont supprimés ;

2. Au deuxième alinéa de l\'article 2., les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;

3. À l\'article 3., les mots : « et les munitions nouvelles » sont supprimés ;

4. Au premier alinéa de l\'article 4., les mots : « et les munitions en service » sont supprimés ;

5. Au 3. de l\'article 4., les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;

6. L\'article 6. est abrogé.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.