Archivé Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-13936-2011/DEF/CEMM portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 09 mai 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 2 S

Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 141.7.

Référence de publication : BOC n°21 du 27/5/2011

L\'agrément de parrainage du bâtiment-école Panthère, accordé à la ville de Rodez (Aveyron) par note n° 020279/DEF/C.22 du 23 avril 1982 ⁽¹⁾, est annulé.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.