Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et L. 4145-3. ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n^o 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n^o 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n^o 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

À compter du 1^er janvier 2011, l\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n^o 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Général de division	Échelon unique	HE D
Général de brigade	Échelon unique	HE C
Colonel	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1015
1er échelon	989
Lieutenant-colonel	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
1er échelon exceptionnel (1)	1015
4e échelon	966
3e échelon	930
2e échelon	901
1er échelon	878
Chef d\'escadron	2e échelon exceptionnel (1)	930
1er échelon exceptionnel (1)	878
4e échelon	852
3e échelon	842
2e échelon	801
1er échelon	772
Capitaine	Échelon exceptionnel (1)	746
5e échelon	720
4e échelon	706
3e échelon	694
2e échelon	686
1er échelon	676
Lieutenant	4e échelon	627
3e échelon	576
2e échelon	528
1er échelon	457
Sous-lieutenant	Échelon unique	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 2.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n^o 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	À COMPTER du 1er décembre 2010.	À COMPTER du 1er janvier 2011.
Indice brut.	Indice brut.
Major	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel (1)	637	637
5e échelon	603	606
4e échelon	597	597
3e échelon	585	585
2e échelon	565	565
1er échelon	544	544
Adjudant-chef	Échelle de solde n°4	8e échelon	566	566
7e échelon	563	563
6e échelon	560	560
5e échelon	557	557
4e échelon	550	550
3e échelon	542	542
2e échelon	528	528
1er échelon	517	517
Adjudant	Échelle de solde no4	8e échelon	529	535
7e échelon	521	521
6e échelon	516	516
5e échelon	504	504
4e échelon	495	495
3e échelon	486	486
2e échelon	471	471
1er échelon	464	464
Maréchal des logis-chef	Échelle de solde n°4	6e échelon	506	508
5e échelon	489	489
4e échelon	464	464
3e échelon	441	441
2e échelon	421	421
1er échelon	395	395
Gendarme	Échelle de solde des gendarmes	Échelon exceptionnel (2)	500	500
11e échelon	483	483
10e échelon	459	459
9e échelon	446	446
8e échelon	431	431
7e échelon	422	422
6e échelon	405	405
5e échelon	378	378
4e échelon	348	348
3e échelon	328	328
2e échelon	318	318
1er échelon	309	309
Élève gendarme	/	Échelon particulier	297	297
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 21 % de l\'effectif des majors. (2) Échelon exceptionnel attribué dans la limite d\'un contingent fixé par arrêté interministériel.

Art. 3.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n^o 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l\'article 1^er. du décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l\'article 2. du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé.

Art. 4.

 

Les plafonds des effectifs des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, par arrêté du ministre de l\'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Le pourcentage maximum de militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde est fixé par arrêté du ministre de l\'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Art. 5.

 

Le décret n^o 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.

Art. 6.

 

Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d\'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.