Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12. (c), R. 14. (c), R. 15. (c) et R. 17. ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'article 2. du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2012. »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.