DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 1 5 0 7 0 1 Z
AUTRE à l'arrêté du 26 avril 2011 portant création, par le ministère de la défense et des anciens combattants, d'un traitement automatisé de données à caratère personnel relatif à la gestion des accès sur le site de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.
Du 24 mai 2011NOR D E F D 1 1 5 0 7 0 1 Z
L\'arrêté du 26 avril 2011 est modifé comme suit :
Dans les « Visas ».
Au lieu de :
« Vu la loi n° 78-17 notamment son article 23. du 6 janvier 1978 modifée, relative à l\'informatique, aux fichiers et aux libertés ; » ;
Lire :
« Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifée, relative à l\'informatique, aux fichiers et aux libertés notamment son article 23. ; ».