CIRCULAIRE N° 422201/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS modifiant la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation.
Du 25 mai 2011NOR D E F P 1 1 5 2 3 3 6 C
La circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au point 1.2. bis., le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
" - baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D) ;
- baccalauréat technologique série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » ; ".
2. Au point 3.1.
Deuxième alinéa.
Remplacer : « 7938 euros » ;
Par : « 8382 euros ».
3. Au point 4.1.1.
Premier alinéa.
Remplacer : « 7938 euros » ;
Par : « 8382 euros ».
4. Au point 4.1.2.
Premier alinéa.
Remplacer : « 7938 euros » ;
Par : « 8382 euros ».
5. Au point 6.
Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La demande est établie par le ressortissant sur l'imprimé 640*/14 disponible auprès de son échelon social et sur le site Intradef (SGA, espace RH, action sociale, prestations familiales et sociales, prestations sociales, enfants, aide à l'éducation) ».
6. L'annexe II. est remplacée par l'annexe II. jointe.
7. L'imprimé n° 640*/14 est remplacé par l'imprimé n° 640*/14 joint.
8. Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'application du présent modificatif qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
1.
Texte issu de la reprise de BODEF (BODEFPP)
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le sous-directeur de l'action sociale,
Didier GALLET.