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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-13968-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Rieuse ».

Du 30 mai 2011
 NOR D E F B 1 1 5 0 9 7 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Accord intergouvernemental entre les gouvernements français et kenyan du 14 avril 2011 (n.i. BO).

e) Message NMR 0002 -- 2904 - COMSUP ST-DENIS RÉUNION (n.i. BO).

f) Message NMR 0003 -- 0605 - COMSUP ST-DENIS RÉUNION (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°27 du 08/7/2011

Le patrouilleur type P400 La Rieuse est condamné le 7 juin 2011.

Il sera cédé à la marine kenyane.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.