direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau des droits individuels
NOR D E F G 1 1 5 1 1 0 4 S
DÉCISION N° 61362/DPMGN/SDPRH/BDI portant abrogation d'un texte.
Du 16 juin 2011NOR D E F G 1 1 5 1 1 0 4 S
La circulaire n° 2450/DEF/GEND/LOG/ADM du 27 janvier 1986 relative à l\'affiliation « vieillesse » des ayants droit de militaires de la gendarmerie bénéficiaires de certaines prestations familiales est abrogée.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur de la politique des ressources humaines,
Joël LAVAUD.