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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Du 14 août 2009
NOR D E F H 0 9 1 6 1 3 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1.et R. 4124-1R. 4124-25.;

Vu l\'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2009,

Arrête :

1.

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I. du présent arrêté.

La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II. du présent arrêté.

2.

Les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et le tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire se déroulent sous le contrôle de la commission prévue à l\'article R. 4124-22.du code de la défense.

3.

Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l\'annexe I. du présent arrêté.

L\'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.

4.

Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l\'annexe II. du présent arrêté.

Les militaires volontaires sont désignés membres, par catégorie, à l\'issue d\'un tirage au sort.

Tous les autres volontaires, non tirés au sort comme membres, sont classés, par catégorie, sur une liste complémentaire à l\'issue du même tirage au sort.

À l\'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l\'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d\'exercice de leurs fonctions en application de l\'article R. 4124-16. du code de la défense susvisé.

5.

(Modifié : arrêté du 25/03/ 2011).

Tout militaire inscrit sur la liste complémentaire d\'un conseil de la fonction militaire et remplissant les conditions prévues à l\'article R. 4124-11. du code de la défense susvisé peut être désigné, à l\'occasion des opérations de tirage au sort, dans l\'ordre de classement, membre de son conseil de la fonction militaire :

1. Pour remplacer tout militaire d\'une même catégorie tiré au sort au titre du groupe renouvelé, décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l\'article R. 4124-11. du code de la défense susvisé ou qui serait concerné par l\'une des situations citées à l\'article R. 4124-16. du même code ;

2. À l\'issue de l\'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, dans les conseils de la fonction militaire qui mettent en œuvre un critère géographique, pour pourvoir, au sein du groupe renouvelé, les sièges non attribués, puis, au sein du groupe non renouvelé, les sièges devenus vacants ;

3. Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d\'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédé ou ayant cessé de remplir les conditions d\'exercice de ses fonctions en application de l\'article R. 4124-16. du même code.

 La liste complémentaire devient caduque après la parution des arrêtés de nomination.

6.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.

7.

Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de tirage au sort des membres de ces conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort, font procéder au contrôle des conditions requises pour les seuls militaires tirés au sort et notifient l'arrêté de nomination aux membres tirés au sort, après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

8.

La date du tirage au sort et la date de clôture des opérations d'expression des volontariats sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre, ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur.

Sont précisés dans cette correspondance les nom, prénoms, grade, date de naissance, affectation, adresse de l'unité, nature du lien au service, corps statutaire, numéro identifiant défense du militaire, adresse électronique professionnelle ainsi que, le cas échéant, l'inscription au tableau d'avancement. Sont également transmises les informations nécessaires à l'application des critères de sélection propres à chaque armée ou formation rattachée.

9.

Les volontariats exprimés sont enregistrés chronologiquement sur des listes nominatives. Tous les militaires qui ont exprimé leur volontariat dans les délais prévus figurent sur les listes.

Les militaires peuvent consulter les listes préparées en vue du tirage au sort durant les trois jours ouvrables précédant ce tirage.

Ils peuvent assister aux opérations de tirage au sort.

10.

Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l\'annexe I. et les modalités fixées aux articles 11. à 14. et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.

11.

Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire assurent le bon déroulement des élections en fournissant les moyens nécessaires.

Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage, au minimum quatre heures avant le début du scrutin, les notices biographiques des candidats.

12.

Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire.

La liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.

Tout militaire, tiré au sort pour siéger au conseil de la fonction militaire de son armée ou de sa formation rattachée d'appartenance, peut se porter candidat à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie correspondant à celle au titre de laquelle il a été tiré au sort dans son conseil.

13.

L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Les modalités de vote par procuration sont précisées par instruction. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus élevé.

Toutefois, lorsque les membres d'un conseil de la fonction militaire sont désignés selon une représentation géographique, seul le candidat arrivé en tête du scrutin est élu membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire dans sa catégorie.

Si le nombre de candidats demeure insuffisant, les sièges qui ne sont pas pourvus à l'issue de l'élection sont attribués aux membres des conseils de la fonction militaire dans l'ordre de leur tirage au sort.

Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires puis les postes de suppléants. Les titulaires et les suppléants sont élus lors de la même élection. Les représentants de chaque catégorie sont élus parmi les membres de leur propre catégorie par l'ensemble des membres de leur groupe.

À l'issue du scrutin, les secrétaires généraux informent des résultats le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et les militaires de l'armée ou de la formation rattachée concernée.

Ils adressent tout le matériel de vote au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

14.

À l\'issue des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, chaque secrétaire général de conseil de la fonction militaire établit le classement de la liste des membres tirés au sort de son conseil comme suit :

1. Les membres élus du Conseil supérieur de la fonction militaire, titulaires et suppléants, prennent prioritairement rang, en fonction des suffrages obtenus, comme titulaires et suppléants des catégories correspondantes de leur conseil de la fonction militaire ;

2. Les membres non élus au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent rang, comme titulaires et suppléants de leurs catégories, pour les sièges restant à pourvoir, dans l\'ordre où ils figurent sur la liste des résultats du tirage au sort.

15.

L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.

L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

16.

(Créé : arrêté du 25/03/2011).

Le militaire qui, en application du 1. de l\'article R. 4124-16. du code de la défense susvisé, démissionne de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, cesse de siéger comme membre du conseil de la fonction militaire auquel il appartient.

17.

Une étude visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités militaires est effectuée périodiquement à la demande du ministre, par le contrôle général des armées.

Le ministre arrête ensuite la liste des six associations les plus représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire et réparties dans chacun des deux groupes.

Avant chaque renouvellement d'un groupe du Conseil supérieur de la fonction militaire, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives à proposer chacune trois candidats, parmi lesquels le ministre de la défense désigne, par arrêté, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe directement les membres titulaires et suppléants désignés par le ministre.

18.

L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.

19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2009. 


Hervé MORIN.

Annexes

Annexe I. Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

1. Composition globale du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

 

CATÉGORIES
de militaires.

ARMÉE
de terre.

MARINE.

ARMÉE
de l\'air.

GENDARMERIE.

ARMEMENT.

SERVICE
de santé des armées.

SERVICE
des essences des armées.

TOTAUX.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

 

 

7

25

Officiers subalternes

3

9

2

6

2

6

2

6

1

5

1

5

1

3

12

40

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

6

18

3

9

3

9

8

24

 

 

 

 

 

 

20

60

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

5

 

 

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

7

28

4

12

4

12

8

24

 

 

 

 

 

 

23

76

Militaires du rang

9

36

2

6

4

12

 

 

 

 

 

 

1

3

16

57

Totaux

27

97

12

36

14

42

19

57

2

10

3

15

2

6

79

263

Retraités militaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

6

Total global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

85

269


2. Composition du groupe A Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

 

CATÉGORIES
de militaires.
ARMÉE
de terre.

MARINE.

ARMÉE
de l\'air.
GENDARMERIE.ARMEMENT.SERVICE
de santé des armées.
SERVICE
des essences des armées.
TOTAUX.
Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.

Officiers supérieurs

13  1313      39

Officiers subalternes

261313131515828

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

39263412      1030

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers 

                

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes 

3122626412      1136

Militaires du rang

4161326        725

Totaux

1346618721103015151339128

Retraités militaires

              33

Total global

              42131

3. Composition du groupe B Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

 

CATÉGORIES
de militaires.
ARMÉE
de terre.

MARINE.

ARMÉE
de l\'air.

GENDARMERIE.

ARMEMENT.SERVICE
de santé des armées.

SERVICE
des essences des armées.

TOTAUX.
Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.Tit.Sup.

Officiers supérieurs

1313    1515  416

Officiers subalternes

13131313      412

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

391326412      1030

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers 

          15  15

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes 

4162626412      1240

Militaires du rang

5201326      13932

Totaux

1451618721927152101340135

Retraités militaires

              33

Total global

              43138

Annexe II. Composition des conseils de la fonction militaire (CFM).

a) Armée de terre.

Table 1. Composition du conseil de la fonction militaire de l\'armée de terre.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires.
GROUPE A.GROUPE B.

I.   Officiers supérieurs

 

 

 

Officiers des armes 

9

4

5

Officiers des autres corps 

2

1

1

II.   Officiers subalternes

 

 

 

Officiers des armes de carrière 

7

3

4

Officiers des armes sous contrat 

1

1

 
Officiers des autres corps de carrière 

1

1

 
Officiers des autres corps sous contrat 

2

1

1

III.   Majors et sous-officiers supérieurs

 

 

 

Majors 

2

1

1

Sous-officiers des armes 

14

7

7

Sous-officiers des services 

4

2

2

IV.   Sous-officiers subalternes 

 

 

 

Sous-officiers des armes de carrière 

1

1

 

Sous-officiers des armes sous contrat 

19

9

10

Sous-officiers des services de carrière 

1

 

1

Sous-officiers des services sous contrat 

1

1

 

       V.   Militaires du rang engagés 

24

12

12

Total

88

44

44




Table 2. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l\'armée de terre.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires.
POOL DES SUPPLÉANTS.
GROUPE A.GROUPE B.

I.   Officiers supérieurs 

 

 

 

Officiers des armes 

9

16

20

Officiers des autres corps 

2

4

4

II.   Officiers subalternes

 

 

 

Officiers des armes de carrière 

7

12

16

Officiers des armes sous contrat 

1

4

 

Officiers des autres corps de carrière 

1

4

 

Officiers des autres corps sous contrat 

2

4

4

III.   Majors et sous-officiers supérieurs

 

 

 

Majors 

2

4

4

Sous-officiers des armes 

14

28

28

Sous-officiers des services 

4

8

8

IV.   Sous-officiers subalternes 

 

 

 

Sous-officiers des armes de carrière 

1

4

 

Sous-officiers des armes sous contrat 

19

36

40

Sous-officiers des services de carrière 

1

 

4

Sous-officiers des services sous contrat 

1

4

4

       V.   Militaires du rang engagés 

24

48

48

Total

88

176

176


b) Marine nationale.

Table 3. Composition du conseil de la fonction militaire de la marine.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires.
GROUPE A.GROUPE B.

I.   Officiers supérieurs

 

 

 

Officiers de marine

2

1

1

Officiers spécialisés de la marine

1

1

 

Autres corps 

1

 

1

II.   Officiers subalternes

 

 

 

Officiers de marine de carrière 

1

1

 

Officiers de marine sous contrat 

1

 

1

Officiers spécialisés de la marine de carrière 

1

 

1

Officiers spécialisés de la marine sous contrat 

1

1

 

Autres corps 

1

1

 

III.   Majors et officiers mariniers supérieurs

11

5

6

IV.   Officiers mariniers subalternes

 

 

 

Officiers mariniers de carrière 

4

2

2

Officiers mariniers sous contrat 

17

9

       V.   Militaires du rang engagés 

9 (a)

4 (a)

5 (a)

Total502525
(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.

 



Table 4. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires.
POOL DES SUPPLÉANTS.

GROUPE A.

GROUPE B.

I.   Officiers supérieurs 

 

 

 

Officiers de marine

2

2

2

Officiers spécialisés de la marine

1

3

 

Autres corps

1

3

3

II.   Officiers subalternes

 

 

 

Officiers de marine de carrière 

1

3

 

Officiers de marine sous contrat 

1

 

3

Officiers spécialisés de la marine de carrière 

1

 

3

Officiers spécialisés de la marine sous contrat 

1

3

 

Autres corps 

1

3

3

III.   Majors et officiers supérieurs

11

11

13

IV.   Officiers mariniers subalternes 

 

 

 

Officiers mariniers de carrière 

4

5

5

Officiers mariniers sous contrat 

17

13

11

       V.   Militaires du rang engagés 

9 (a)

16 (a)

20 (a)

Total

50

59

60

(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort. 


c) Armée de l'air.

Table 5. Composition du conseil de la fonction militaire de l\'armée de l\'air.

CORPS OU CATÉGORIES
de personnel représenté.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

GROUPE A.

GROUPE B.

CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE.

I.  Officiers supérieurs

 

 

 


Officiers et sous-officiers du personnel navigant :

Tirage au sort au niveau national.

Sous-officiers non navigants et militaires du rang engagés :

Tirage au sort au niveau des bases aériennes ou unités équivalentes.

Officiers de l\'air 

1

1

 

Officiers mécaniciens de l\'air ou des bases de l\'air 

1

 

1

Officiers tous corps, sauf officiers de l\'air 

1

1

 

Officiers tous corps 

1

 

1

II.  Officiers subalternes

 

 

 

Officiers de l\'air de carrière

1

 

1

Officiers de l\'air sous contrat

1

1

 

Officiers mécaniciens de l\'air de carrière

1

1

 

Officiers mécaniciens de l\'air sous contrat 

1

 

1

Officiers des bases de l\'air de carrière 

1

1

 

Officiers des bases de l\'air sous contrat 

1

 

1

Autres corps de carrière

1

 

1

Tous corps sous contrat

1

1

 

III.  Majors et sous-officiers supérieurs de carrière

 

 

 

Majors ou sous-officiers du personnel navigant

2

1

1

Majors ou sous-officiers non navigants

14

7

7

IV.  Sous-officiers subalternes

 

 

 

Sous-officiers de carrière

6

3

3

Sous-officiers sous contrat

10

5

5

V.  Militaires du rang engagés

10

5

5

Total

54

27

27


Table 6.  Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l\'armée de l\'air.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires.
POOL DES SUPPLÉANTS.
GROUPE A.GROUPE B.

I.   Officiers supérieurs 

 

 

 

Officiers de l\'air

1

3

 

Officiers mécaniciens de l\'air ou des bases de l\'air

1

 

3

Officiers tous corps, sauf officiers de l\'air

1

3

 

Officiers tous corps

1

 

3

II.   Officiers subalternes

 

 

 

Officiers de l\'air de carrière 

 

 

3

Officiers de l\'air sous contrat 

1

3

 

Officiers mécaniciens de l\'air de carrière 

1

3

 

Officiers mécaniciens de l\'air sous contrat 

1

 

3

Officiers des bases de l\'air de carrière

1

3

 

Officiers des bases de l\'air sous contrat

1

 

3

Autres corps de carrière

1

3

 

Tous corps sous contrat

1

3

3

III.   Majors et sous-officiers de carrière

 

 

 

Majors ou sous-officiers du personnel navigant

2

3

3

Majors ou sous-officiers non navigants

14

21

21

IV.   Sous-Officiers subalternes 

 

 

 

Sous-officiers de carrière 

6

9

9

Sous-officiers sous contrat 

10

15

15

       V.   Militaires du rang engagés 

10

15

15

Total

54

81

81


L\'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu\'il y a vacance de siège en respectant l\'ordre de priorité suivant :

  • critère géographique ou spécialité ;
  • ordre du tirage au sort ;
  • rang de suppléance ;
  • groupe de grade ;
  • lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.


d) Gendarmerie nationale.

Table 7.  Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

CORPS OU CATÉGORIES
de personnel représenté. 

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires. 

GROUPE A.

GROUPE B.

CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE.

I.  Officiers supérieurs 

 

 

 


Sous-officiers de gendarmerie :

Tirage au sort au niveau des formations administratives ou
groupe de formations administratives (d).

Autres catégories :

Tirage au sort au niveau national.

Officiers de gendarmerie 

 3

1

2

Officiers autres corps 

1 (a)

1 (a)

 

II.  Officiers subalternes 

 

 

 

Officiers de gendarmerie 

5

3

2

Officiers autres corps 

1

 

1

III.  Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs 

 

 

 

Majors gendarmerie 

3 (b)

1 (b)

2 (b)

Majors CSTAGN 

1 (c)

1 (c)

 

Gradés gendarmerie  

25

13

12

Sous-officiers CSTAGN 

1

 

1

Commis greffiers 

1 (c)

1 (c)

 

IV.  Gendarmes ou sous-officiers subalternes 

 

 

 

Gendarmes 

33

16

17

Sous-officiers CSTAGN 

5

2

Total 

79

39

40

(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.
(b) À défaut, gradé de gendarmerie.
(c) À défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.
(d)
Pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l\'effectif de gendarmes départementaux le plus important.

Pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d\'une zone de défense, à l\'exception de celle de l\'Île-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d\'intervention et pour la garde républicaine. À défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l\'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.

1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;
1 représentant pour l\'ensemble des écoles ;
2 représentants, de groupe différent, pour l\'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;
2  représentants, de groupe différent, pour toutes les autres formations.

Nota.  Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat. 


Table 8.  Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

POOL DES SUPPLÉANTS.

GROUPE A.

GROUPE B.

I.  Officiers supérieurs

 

 

 

Officiers de gendarmerie

3

3

4

Officiers autres corps

1

3

 

II.  Officiers subalternes

 

 

 

Officiers de gendarmerie

5

5

4

Officiers autres corps

1

 

3

III.  Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

 

 

 

Majors gendarmerie

3 (a)

3 (a)

6 (a)

Majors CSTAGN

1 (b)

3 (b)

 

Gradés gendarmerie

25

39

36

Sous-officiers CSTAGN

1

 

3

Commis greffiers

1 (b)

3 (b)

 

IV.  Gendarmes ou sous-officiers subalternes

 

 

 

Gendarmes

33

48

51

Sous-officiers CSTAGN

5

4

5

Total

79

111

112

(a) À défaut, gradé de gendarmerie.
(b) À défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

e) Délégation générale pour l'armement.

Table 9.  Composition du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l\'armement.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

GROUPE A.

GROUPE B.

 I.  Officiers supérieurs

 

 

 

Ingénieurs de l\'armement

4

2

2

Ingénieurs des études et techniques de l\'armement

4

1

3

Corps technique et administratif de l\'armement

1

 

1

II.  Officiers subalternes

 

 

 

Ingénieurs de l\'armement

2

1

1

Ingénieurs des études et techniques de l\'armement

4

3

1

Corps technique et administratif de l\'armement

1

1

 

Total

16

8

8


Table 10.  Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l\'armement.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

POOL DES SUPPLÉANTS.

GROUPE A.GROUPE B.

I.  Officiers supérieurs

 

 

 

Ingénieurs de l\'armement

4

6

6

Ingénieurs des études et techniques de l\'armement

4

3

9

Corps technique et administratif de l\'armement

1

 

5

II.  Officiers subalternes

 

 

 

Ingénieurs de l\'armement

2

3

3

Ingénieurs des études et techniques de l\'armement

4

9

3

Corps technique et administratif de l\'armement

1

5

 

Total

16

26

26


f) Service de santé des armées.

Table 11.  Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

GROUPE A.GROUPE B.

I.  Officiers supérieurs

 

 

 

Médecins de carrière

9

5

4

Médecins militaires commissionnés

1

 

1

Pharmaciens

1

 

1

Vétérinaires

1

 

1

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

 

1

II.  Officiers subalternes

 

 

 

Médecins de carrière

3

1

2

Médecins officiers sous contrat

1

1

 

Pharmaciens

1

1

 

Vétérinaires

1

1

 

Chirurgiens-dentistes

1

1

 

Internes

2

1

1

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

1

 

 III.  MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

2

1

1

IV.  MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

 

 

 

MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA

7

4

3

MITHA infirmiers servant dans les forces

7

3

4

MITHA autres

6

3

3

V.  Aumôniers des armées

1

 

1

VI.  Militaires du rang

1

 

1

Total

47

23

24

 



Table 12.  Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

POOL DES SUPPLÉANTS.

GROUPE A.

GROUPE B.

I.  Officiers supérieurs

 

 

 

Médecins de carrière

9

15

12

Médecins militaires commissionnés

1

 

5

Pharmaciens

1

 

5

Vétérinaires

1

 

5

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

 

5

II.  Officiers subalternes

 

 

 

Médecins de carrière

3

3

6

Médecins officiers sous contrat

1

5

 

Pharmaciens

1

5

 

Vétérinaires

1

5

 

Chirurgiens-dentistes

1

5

 

Internes

2

5

5

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

5

 

III.  MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

2

5

5

IV.  MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

 

 

 

MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA

7

12

9

MITHA infirmiers servant dans les forces

7

9

12

MITHA autres

6

9

9

V.  Aumôniers des armées

1

 

5

VI.  Militaires du rang

1

 

5

Total

47

83

88


g) Service des essences des armées.

Table 13.  Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

GROUPE A.

GROUPE B.

I.  Officiers

 

 

 

Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

 

Corps technique et administratif du service des essences des armées :

 

 

 

      - officiers supérieurs

1

 

1

      - officiers subalternes

3

2

1

II.  Sous-officiers

 

 

 

Majors

1

 

1

Sous-officiers supérieurs

3

1

2

Sous-officiers subalternes :

 

 

 

      - maréchaux des logis-chefs

1

 

1

      - maréchaux des logis

1

1

 

III.  Militaires du rang engagés

4

2

2

Total

15

7

8



Table 14.  Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

CORPS OU CATÉGORIES
DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires tirés au sort parmi
les militaires volontaires.

POOL DES SUPPLÉANTS.

GROUPE A.GROUPE B.

I.  Officiers

 

 

 

Corps des ingénieurs militaires des essences

1

6

 

Corps technique et administratif du service des essences des armées :

 

 

 

      - officiers supérieurs

1

 

6

      - officiers subalternes

3

8

4

II.  Sous-officiers 

 

 

 

Majors

1

 

4

Sous-officiers supérieurs 

3

3

6

Sous-officiers subalternes : 

 

 

 

      - maréchaux des logis-chefs 

1

 

6

      - maréchaux des logis  

1

6

 

III.  Militaires du rang engagés

4

8

8

Total

15

31

34