INSTRUCTION N° 7442/DEF/CAB/CM14 modifiant l'instruction n° 4418/DEF/SEC/DIR/SIC du 25 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la défense.
Du 01 juin 2011NOR D E F M 1 1 5 1 0 1 1 J
L\'instruction n° 4418/DEF/SEC/DIR/SIC du 25 septembre 2000 est modifiée comme suit :
Au point 4.2.1. « Les autorités qualifiées ».
« a) Désignation. ».
Au lieu de :
« Les autorités qualifiées du ministère de la défense sont :
le chef d\'état-major des armées ;
le délégué général pour l\'armement ;
le secrétaire général pour l\'administration ;
le chef d\'état-major de l\'armée de terre ;
le chef d\'état-major de la marine ;
le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ;
le directeur général de la gendarmerie nationale ;
le directeur général de la sécurité extérieure ;
le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;
le directeur du service à compétence nationale DCN. » ;
Lire :
« Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d\'information (AQSSI) du ministère de la défense et des anciens combattants sont :
le chef d\'état-major des armées ;
le délégué général pour l\'armement ;
le secrétaire général pour l\'administration ;
le directeur général de la sécurité extérieure ;
le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. ».
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.