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CABINET DU MINISTRE : CM14

INSTRUCTION N° 7442/DEF/CAB/CM14 modifiant l'instruction n° 4418/DEF/SEC/DIR/SIC du 25 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la défense.

Du 01 juin 2011
NOR D E F M 1 1 5 1 0 1 1 J

L\'instruction n° 4418/DEF/SEC/DIR/SIC du 25 septembre 2000 est modifiée comme suit :

Au point 4.2.1. « Les autorités qualifiées ».

« a) Désignation. ».

Au lieu de :

« Les autorités qualifiées du ministère de la défense sont :

  • le chef d\'état-major des armées ;

  • le délégué général pour l\'armement ;

  • le secrétaire général pour l\'administration ; 

  • le chef d\'état-major de l\'armée de terre ;

  • le chef d\'état-major de la marine ;

  • le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ;

  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;

  • le directeur général de la sécurité extérieure ;

  • le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;

  • le directeur du service à compétence nationale DCN. » ;

Lire :

«  Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d\'information (AQSSI) du ministère de la défense et des anciens combattants sont :

  • le chef d\'état-major des armées ;

  • le délégué général pour l\'armement ;

  • le secrétaire général pour l\'administration ;

  • le directeur général de la sécurité extérieure ;

  • le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. ».

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.