DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie).

Du 21 avril 2011
NOR D E F F 1 1 1 1 5 1 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie).

Référence de publication : BOC n°25 du 24/6/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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