DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F P 0 6 0 1 7 2 8 Z
AUTRE au décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.
Du 16 juin 2011NOR D E F P 0 6 0 1 7 2 8 Z
Le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 est modifié comme suit :
Dans la référence de publication.
Au lieu de :
« JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007. » ;
Lire :
« JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007. ».